Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Hans Hofmann vient de le rappeler: il est toujours extrêmement délicat d'évoquer dans une discussion parlementaire une personne, en ayant le souci de respecter tout à la fois ses droits, son honneur et aussi la réalité des faits.

Monsieur Inderkum a interpellé le Conseil fédéral en dressant le portrait d'un officier général injustement traité et victime d'une atteinte à son honneur, honneur qu'il conviendrait de réhabiliter.

La réponse du Conseil fédéral - et c'est le seul point sur lequel je suis d'accord avec Messieurs Inderkum et Hofmann - est un chef-d'oeuvre d'ambiguïté. Cela ne nous étonne pas d'ailleurs, car ni le Conseil fédéral, ni le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) n'ont eu des positions claires dans les nombreuses affaires impliquant Monsieur Regli. Par contre, les Commissions de gestion de notre Parlement, elles, ont indiqué à plusieurs reprises ce qu'elles pensaient du travail effectif de Monsieur Regli, notamment par des enquêtes publiées en 1999 et en 2003. Nos collègues des Commissions de gestion ont clairement indiqué que Monsieur Regli avait montré "une absence de sens politique" dans les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud.

Par ailleurs, Monsieur Regli a reconnu lui-même avoir détruit des documents d'archives des services de renseignement portant précisément sur ses relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Le fait que le Conseil fédéral lui ait confié, contre tout bon sens, la responsabilité de ces archives ne diminue en rien ses responsabilités dans ce qu'on appellera une pratique originale d'archiver définitivement certains documents! Heureusement que, pour l'estimation des faits et pour la vérité historique, les services de l'Afrique du Sud gèrent leurs dossiers et leurs archives - pourtant ô combien plus explosives que les nôtres! - avec plus de soin et de transparence que le DDPS.

Enfin, Monsieur Regli a quitté son emploi à la Confédération avec une retraite confortable, une attestation de bons et loyaux services de la part du Conseil fédéral et du DDPS. Cela me semble largement suffisant vu ce que j'ai dit tout à l'heure. On peut même estimer que Monsieur Regli a été traité avec une délicatesse que n'ont pas connue tous les collaborateurs dudit département qui ont vu leur poste supprimé sans qu'ils aient auparavant occupé aussi longuement l'attention des Commissions de gestion.

Contrairement à Monsieur Inderkum, qui se félicite de la suspension de la procédure pénale contre inconnu pour suppression de documents au DDPS et qui souhaite une réhabilitation de Monsieur Regli, je m'interroge sur les véritables raisons de cette suspension de la procédure. J'estime que cette suspension ne fait que renforcer l'idée que l'histoire des relations entre le DDPS et Monsieur Regli comporte de nombreuses lacunes, de nombreuses pages blanches; lacunes qu'au demeurant Monsieur Regli s'est en grande partie chargé de créer lui-même en supprimant une bonne partie des dossiers.

Le temps n'est donc ni aux excuses ni à la réhabilitation, le temps de la vérité et de la transparence devrait enfin venir. Il faut malheureusement constater que ni Monsieur Regli, ni le DDPS n'y sont prêts, et c'est vraiment dommage!