Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

En hommage involontaire à l'un des penseurs qui a écrit dans la langue qui est celle de la plus importante minorité linguistique de Suisse, Montesquieu, le Conseil fédéral était d'avis qu'une loi qui n'est pas nécessaire est une loi inutile. Personne n'a démontré que cette loi était absolument nécessaire, mais tout le monde va la voter. Par conséquent, je crois que les combats d'arrière-garde sont inutiles, il faut passer à l'acte et faire en sorte que la loi apporte au moins quelque chose de positif et ne risque pas de provoquer des drames.

Le seul drame possible, c'est ce fameux alinéa qui prévoit l'obligation de commencer l'apprentissage d'une langue étrangère par une langue nationale. Sur ce point-là, la majorité de votre commission n'essaie pas, avec bon sens, d'imposer un "bailli" fédéral en matière d'éducation et recommande de ne pas obliger les cantons à commencer par une langue nationale même lorsqu'il n'y a pas d'appui populaire.

Je n'interviendrai que sur ce point-là pour confirmer que le Conseil fédéral souhaite que cette disposition soit votée dans la forme proposée par la majorité de la commission.

Puis, il faudra faire la preuve par l'acte - mais c'est un petit détail face aux grands principes évoqués ici, quasiment un détail vulgaire: d'après nos calculs, cette loi entraîne environ 15 millions de francs de dépenses supplémentaires. Excusez-moi d'évoquer ce petit problème insignifiant, mais cela signifie naturellement que vous allez nous accorder ce crédit supplémentaire au moment de l'examen du budget!