Epiney Simon · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

C'est à mon tour, en préambule, d'annoncer mes intérêts: je suis membre du conseil d'administration d'une société modeste, régionale, de distribution d'électricité et qui est en même temps partenaire dans des aménagements hydrauliques, mais aussi nucléaires.

L'ouverture du marché est inéluctable, autant dès lors s'y résoudre. D'ailleurs, le marché est depuis très longtemps [PAGE 668] ouvert, puisque le réseau européen est interconnecté, que les opérateurs ont conclu, déjà à ce jour, de nombreux contrats d'achat d'énergie nucléaire à l'étranger, et que d'autres opérateurs ont conclu, déjà aujourd'hui, des contrats de fourniture du courant avec des clients captifs. Enfin, la directive européenne CE 96/92 nous inspire dans ce domaine comme dans d'autres.

La commission a travaillé avec célérité, comme elle l'avait promis au mois de juin, et elle a voulu respecter la volonté populaire. Le 24 septembre, le peuple a dit non à une taxe, mais il n'a pas dit non à des mesures d'accompagnement face à l'ouverture du marché qui, comme chacun le sait, préoccupe nos concitoyennes et nos concitoyens. La commission a donc proposé des mesures raisonnables, modestes - on peut le dire - et appropriées, puisqu'elle a repris la proposition Spoerry, sur les INA, sous forme de prêts non amortissables en faveur des aménagements hydrauliques qui, du fait l'ouverture, se trouveraient en difficulté financière, et elle a introduit également une mesure raisonnable de soutien aux services publics, afin de réduire, dans des cas exceptionnels et en cas de besoin, la disparité des coûts d'acheminement entre les différentes régions du pays.

L'économie veut ouvrir le marché: ouvrons-le! Mais en respectant, bien sûr, les règles du libéralisme économique et en particulier le principe de non-distorsion de la concurrence. L'ouverture du marché - on l'a évoqué en filigrane jusqu'à présent - est en fait une véritable bombe à retardement pour apprentis sorciers.

Imaginons le scénario suivant. Premièrement, au niveau de la production, la France continue à subventionner le nucléaire, l'Allemagne continue à subventionner le charbon, parallèlement les prix du pétrole diminuent. Que va faire l'industrie hydraulique? Que va faire l'industrie nucléaire suisse face à des concurrents qui sont aidés par leur propre gouvernement? Autre cas de figure, les pays de l'Est ont besoin de devises et mettent sur le marché de nouvelles quantités d'énergie qui, forcément, vont faire augmenter les excédents déjà considérables sur le marché et faire chuter les prix.

Deuxièmement, au niveau des transports. Imaginons des guerres dans des régions productrices de pétrole et de gaz, des ruptures de pylônes à très haute tension, des fuites de gaz, des ruptures d'oléoducs, des crises dans certaines régions dues notamment au grand banditisme, et surtout des étranglements du réseau. Que va faire l'économie, qui a de l'énergie à transporter, et si nous nous trouvons dans une situation d'étranglement, s'il y a un manque de capacité sur le réseau et de réserves d'énergie dans le pays?

Troisièmement, au niveau de la distribution. Les 1200 sociétés électriques en majorité en mains publiques se seront regroupées; la plupart d'entre elles se sont constituées en sociétés anonymes de droit privé. Elles sont rachetées par différents opérateurs, qui suppriment des emplois très rapidement, réduisent leur bénéfice, paient les impôts à l'extérieur et, finalement, accaparent le marché et imposent leurs prix après avoir pratiqué ce qu'on appelle la politique de la baignoire, c'est-à-dire que, dans un premier temps, on casse les prix, on absorbe les concurrents, on élabore une entente cartellaire, et, une fois le marché gagné, on augmente les prix.

Ce scénario n'est pas tout à fait de la science-fiction puisque, par exemple en Californie, le Sénat californien vient de décréter un moratoire sur l'ouverture du marché de l'électricité parce que les prix, en près d'une année, ont augmenté de 400 pour cent, résultat de la libéralisation du marché, que le réseau n'est plus entretenu, qu'il n'y a plus de réserves d'énergie dans le pays. Le gouvernement américain s'inquiète à son tour: le problème énergétique est aux Etats-Unis vraisemblablement le problème intérieur le plus difficile à résoudre en ce moment.

L'économie qui revendique la libéralisation du marché, mais qui refuse un certain nombre de mesures d'accompagnement, a-t-elle mesuré tout le risque que comporte une libéralisation du marché? La Suisse est déjà dépendante à plus de 80 pour cent de l'étranger pour son approvisionnement énergétique; elle risque - et les faits malheureusement sont têtus - de voir un certain nombre d'entreprises helvétiques être vendues à des opérateurs étrangers qui ont, pour certains, besoin des lignes à très haute tension ou, pour d'autres, qui ont besoin d'énergie de pointe pour pouvoir compléter leur approvisionnement en nucléaire dont ils disposent en suffisance. Et que va faire l'économie le jour où soit le transport, soit la distribution, soit la production se trouveront en mains étrangères et notamment en mains de leurs propres concurrents? C'est avec cette image qui ne consiste pas du tout à peindre le diable sur la muraille, mais à imaginer un scénario catastrophique que nous sommes appelés à examiner cette loi sur l'ouverture du marché électrique. La commission l'a fait dans la sérénité, mais avec célérité, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce que nous tenons à respecter la volonté populaire et l'engagement que nous avons pris d'ouvrir le marché, mais pas à n'importe quelles conditions.