Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Je partage les opinions qui ont été exprimées au sujet de la nécessité de la libéralisation du [PAGE 667] marché de l'énergie électrique et de la nécessité d'adopter cette loi dans les délais les plus brefs possibles. Mais je pense que nous ne devons pas procéder à une libéralisation les yeux fermés, sans penser aux conséquences et aux effets secondaires ou accessoires que cette libéralisation aura. Nous avons quelques exemples dans l'histoire récente de notre Confédération de libéralisations qui ont été bénéfiques pour certains aspects, mais négatives pour d'autres, et tous les aspects négatifs n'avaient pas été suffisamment évalués auparavant. Donc, un peu de prudence dans cette libéralisation, qui est en soi bienvenue.

Deuxième remarque: nous devons nous conformer à ce qui se décide et se fait au niveau européen, on le dit toujours et on le répète sans cesse. Il n'est pas nécessaire toutefois que nous jouions les premiers de la classe en Europe ou que nous devions aller dans certains domaines même plus vite que l'Union européenne, là où celle-ci édicte peut-être des lignes directrices, mais où les pays membres se réservent toujours un espace d'appréciation et des amortisseurs lorsqu'ils considèrent que leurs intérêts vitaux sont touchés. Je ne vois pas pourquoi nous devrions renoncer plus que d'autres à la protection de nos intérêts vitaux et jouer justement les premiers de la classe sur le plan européen.

Troisième remarque: nous devons tenir compte des résultats de la votation populaire du 24 septembre dernier, c'est évident, mais nous ne devons pas non plus en tirer des conclusions absolues qui iraient au-delà de ce que ce vote a voulu dire. Ce vote a été conditionné notamment, à mon avis, par une erreur tactique qui a été le non-retrait de l'initiative solaire, retrait qui aurait peut-être permis au contre-projet d'être accepté. A part cette erreur tactique, le vote a quand même montré l'intérêt, la volonté d'une partie considérable de l'électorat de tenir compte de la nécessité de soutenir, d'une part, les énergies renouvelables et, d'autre part, l'énergie hydraulique qui fait la force de certaines régions de notre pays. Quand bien même le résultat de la votation ne correspond pas aux attentes, il convient de ne pas pratiquer maintenant la politique du pire et de ne pas dire: "Bon, de toute façon il ne faut absolument rien faire, libéralisons tout le plus vite possible sans aucune mesure d'accompagnement et sans aucune protection." Un minimum de mesure et de sens des proportions, tout en tenant compte du résultat de cette votation populaire, est de mise.

Je voudrais conclure en disant que notre libéralisation devrait suivre deux objectifs prioritaires, au-delà évidemment de l'objectif maître qui est celui de créer une concurrence qui aille à tout avantage de l'économie, des consommateurs et du dynamisme de ce pays. Au-delà de cet objectif, qui est celui même de la libéralisation, il nous faut donc maintenir deux autres objectifs prioritaires: d'une part, le maintien d'une forte production suisse d'énergie renouvelable, avec les amortisseurs nécessaires pour éviter qu'elle soit mise sous une pression telle qu'elle serait appelée à disparaître, à être vendue à l'étranger ou à être fortement redimensionnée; d'autre part, la sauvegarde des régions de montagne, des régions périphériques de ce pays. Ce sont une fois encore ces régions qui risquent de faire les frais d'une politique qui vise l'amélioration du bien commun de toute la Suisse réalisée pourtant au détriment de la périphérie. Les régions périphériques risquent en effet de se voir, d'une part, privées d'un certain nombre de ressources et, d'autre part, frappées de nouvelles charges financières en raison des coûts de distribution qui peuvent les pénaliser. Dans ce domaine, je pense qu'il est important qu'on se dise que la libéralisation ne doit pas conduire en étapes successives à une mise en discussion des redevances hydrauliques qui sont fondamentales pour les cantons de montagne, et qui ne peuvent pas être soumises à une pression une fois que cette loi sur la libéralisation du marché aura été adoptée.

Dans cet esprit, nous allons soutenir les amendements qui vont dans la direction que j'ai indiquée, mais nous soutiendrons aussi le concept même de libéralisation et la loi en tant que telle.