Berset Alain · Ständerat · 2007-10-01

Wortprotokoll

On parle beaucoup de simplifier le système fiscal, je vais déjà essayer de simplifier mon discours.

J'ai un peu de peine à saisir le but que poursuivent les adeptes de l'"flat tax" ou de la "Easy Swiss Tax", soit en français l'impôt à taux unique ou l'impôt fédéral simplifié - je crois qu'il faut traduire les termes maintenant que nous avons une loi sur les langues -, parce que si le but est de simplifier, alors parlons-en! Il faut bien voir qu'un système avec plusieurs taux et plusieurs sortes de déductions n'est pas précisément plus simple que celui que nous avons aujourd'hui. Dans le fond, notre système fiscal a surtout été conçu en premier lieu pour tenir compte de l'immense diversité des situations personnelles; il a été conçu pour pouvoir appliquer le principe d'égalité de traitement aussi dans le domaine de l'impôts. C'est précisément le problème que pose un impôt à taux unique, et c'est pareil s'il comporte plusieurs niveaux: par rapport à la situation actuelle, pour chaque niveau, un impôt à taux unique désavantagera ceux qui sont au haut de l'échelle et il avantagera ceux qui sont au bas de l'échelle.

Alors, ou on refuse de trop toucher aux équilibres actuels, et on devra corriger ensuite la suppression de la progressivité de l'impôt par de nouvelles déductions; ou on cherche effectivement à modifier les équilibres existants, car on estime que ceux qui paient peu paient trop peu, que ceux qui paient beaucoup paient beaucoup trop. On peut mener ce débat, mais alors, s'il vous plaît, pas sous l'angle de la simplification, mais effectivement sous l'angle de l'équilibre dans la société, des équilibres dans la redistribution et afin de définir qui doit payer combien pour que le système soit juste. Cette notion de justice dans la fiscalité est quelque chose qui me paraît absolument central.

J'ai été assez surpris de voir que cette idée venait de cantons, parce qu'on connaît généralement les cantons plutôt pour leur grande prudence et leur réserve en matière fiscale. J'ai été surpris parce que ce qui est compliqué et peu transparent dans la fiscalité, c'est précisément la comparaison entre les cantons. Ces derniers ne pratiquent pas les mêmes déductions; ils ne fixent pas les mêmes montants pour ces déductions; ils n'appliquent pas les mêmes tarifs - cela, c'est une autre affaire. Même si l'on en reste à la question de l'harmonisation formelle, il demeure extrêmement difficile et il est très compliqué d'y voir clair dans la fiscalité cantonale.

Dans le cas présent, ce qui a été le plus surprenant pour moi, ç'a été de voir que le canton de Soleure, notamment, proposait que la Confédération revoie le système fiscal fédéral. Mais on ne sait pas si le canton de Soleure a l'intention de persévérer. Est-ce qu'on veut vraiment aussi introduire ensuite dans les cantons un impôt à taux unique, pour garder le modèle, que nous avons aujourd'hui, d'un même système au niveau fédéral et au niveau cantonal? Ou est-ce que l'idée serait d'avoir un impôt à taux unique au niveau fédéral, et des impôts cantonaux comme nous les connaissons aujourd'hui sur le plan cantonal, ce qui alors représenterait quelque chose de beaucoup plus compliqué que ce que nous avons aujourd'hui dans le système fiscal?

Je me souviens d'avoir lu il y a quelques semaines que le Conseil fédéral, par la voix de Monsieur le conseiller fédéral Merz, a déclaré qu'il voulait "suivre" l'impôt à taux unique, un peu comme les Rois mages ont suivi une étoile, c'est-à-dire d'assez loin. Je vous rappelle que les Rois mages ont trouvé l'étable, mais qu'ils n'ont jamais rattrapé l'étoile. Cette discussion nous attend encore dans ces prochaines années. Nous verrons bien ce qui peut être mis en débat à propos de la fiscalité des personnes physiques.

Mais en tout cas aujourd'hui, je me rallie pleinement à la décision prise, à l'unanimité, par la commission et je vous propose de ne pas donner suite aux deux initiatives cantonales qui nous sont soumises.