Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Nous partageons le point de vue de la commission et du Conseil national selon lequel toutes les formes de mutilations sexuelles pratiquées sur les femmes, et en particulier l'excision, sont une atteinte inacceptable à l'intégrité physique et à la dignité des femmes. Cela contredit les valeurs fondamentales de la politique de santé suisse et le droit à l'intégrité physique. En Suisse, les mutilations sexuelles féminines sont punies par la loi, car elles sont considérées comme une lésion corporelle grave.

Dans le cadre de la stratégie de la Confédération "Migration et santé 2002-2007", l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a participé activement à la promotion des mesures de formation et d'éducation auprès du public. Une brochure informative destinée aux populations migrantes a été élaborée. L'OFSP a contacté des instances cantonales pour s'assurer de la plus large distribution possible de cette brochure dans les milieux concernés. Un réseau de contacts a été établi au niveau national entre les différentes organisations actives dans ce domaine. Nous avons prévu un montant de 90 000 francs dans le contrat conclu avec Caritas dont le but principal est de renforcer les ressources disponibles par un choix judicieux des mesures à prendre, de garantir la qualité des prestations de soins et surtout de promouvoir des mesures de prévention auprès des groupes de migrants concernés.

Reste à savoir ce que l'on peut faire de mieux ou de plus pour aboutir aux objectifs communs, qui sont les vôtres, qui sont les nôtres aussi. Selon les spécialistes, les campagnes de grande envergure ne sont pas un moyen adéquat, parce qu'elles provoquent une stigmatisation supplémentaire du groupe cible - qui est relativement restreint, grâce à Dieu - que l'on peut atteindre de manière plus efficace par des mesures spécifiques et ciblées et une intégration dans les services de santé standard.

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Finalement, votre commission propose une campagne supplémentaire qui coûterait de l'ordre de 600 000 francs par an. Nous ne sommes pas sûrs du tout qu'elle sera plus efficace. On a vu avec d'autres campagnes, par exemple sur l'obésité, que si vous vous mettez à placarder des affiches qui montrent du doigt et condamnent les gens qui ont une tendance à l'obésité, vous provoquez le rejet et non la sensibilisation. Dans ce cas aussi, si on se met à faire de grandes campagnes, on donnera le sentiment qu'on agresse ce groupe qui vit dans un monde culturel totalement différent du sien et qui doit être approché de manière plus subtile par des spécialistes. C'est ce que nous souhaitons. S'il s'avère nécessaire de mettre plus de 60 000 francs, s'il faut 100 000 ou 150 000 francs, ça n'a aucune importance, nous sommes prêts à le faire. Mener des campagnes, ça fait peut-être plaisir aux Suisses parce qu'on condamne quelque chose qui nous apparaît comme barbare, mais est-ce que c'est efficace? Là est la grande question!

C'est la raison pour laquelle nous proposons le rejet de la motion. Non pas parce que nous ne voulons pas obtenir le même résultat que Madame Roth-Bernasconi et vous, mais parce que nous pensons qu'on doit l'obtenir de manière plus nuancée et en recourant à des spécialistes. Le contrat avec Caritas est notamment un moyen adéquat.