Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-10-03

Wortprotokoll

Nous avons longuement discuté les principes lors du débat d'entrée en matière et je me permettrai d'être un peu plus sommaire dans mon explicitation des conceptions de la minorité, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites.

Nous voyons, dans la nécessité de biffer l'alinéa 2, une certaine logique qui est la suivante: il nous semble qu'il y a une parfaite contradiction entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2.

L'alinéa 1 rappelle la mission constitutionnelle de protection des Alpes et l'obligation de transférer durablement de la route vers le rail le transport lourd de marchandises à travers les Alpes. Mais ceci étant posé, on se dépêche d'ajouter un alinéa 2 qui dit sinon carrément le contraire, du moins presque, parce qu'on nous dit: "Attention, ce transfert doit être effectué, mais il doit être équilibré," - la mission constitutionnelle ne prévoit pas cet équilibre - "et puis, il doit être surtout conforme aux besoins de l'économie." C'est une phrase particulièrement alambiquée dont le sens exact est laissé à votre sagacité: "conforme aux besoins de l'économie", intrinsèquement, cela ne veut rien dire. Cela permet simplement aux milieux et aux personnes qui sont opposés à la politique de transfert d'intervenir et de demander: "Est-ce que les principes et la conformité aux besoins de l'économie ont été respectés?"

Quels sont ces besoins? Si ce sont ceux des associations de transporteurs de marchandises par camions, il est bien clair que leurs responsables vont très rapidement nous expliquer qu'une politique publique volontariste de transfert de la route vers le rail n'est pas du tout adaptée aux besoins de l'économie - sous-entendu la leur! Par contre, si on discute des besoins de l'économie à long terme, de la préservation du climat et de l'environnement, de la nécessité de supprimer les bouchons sur les autoroutes, alors là on peut se dire: "Les besoins de l'économie ne peuvent être réalisés que par le biais d'une politique volontariste."

Donc, l'alinéa 2 est au mieux ambigu et au pire parfaitement contradictoire avec l'alinéa 1, c'est la raison pour laquelle nous vous proposons tout simplement de le biffer.