John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Cette motion fait suite à la motion Reymond 04.3686 déposée en 2004 qui proposait que le Conseil fédéral soutienne la demande d'adhésion de Taïwan à l'OMS, ou du moins s'abstienne lors du vote y relatif.

La Suisse a reconnu la République populaire de Chine en 1950. L'île de Taïwan a toujours été considérée comme faisant partie de la Chine, bien que cette île soit un exemple de démocratie en comparaison avec la Chine continentale.

Le Conseil fédéral continue avec constance sa politique d'une seule Chine et ne va pas changer d'attitude à l'égard de Taïwan, car elle correspond à celle de la majorité des Etats de la communauté internationale. Dès lors, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion Reymond.

Durant la session de printemps 2007, la motion Reymond a été acceptée par notre Parlement, et c'est finalement la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats qui l'a rejetée et qui en a rédigé une nouvelle version qui, elle, a été déposée le 22 mai de cette année. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter cette nouvelle mouture et le Conseil des Etats l'a votée durant la session de l'été passé.

Notre commission a examiné cet objet lors de sa séance du 20 août dernier et elle a accepté cette motion à l'unanimité.

Les débats au sein de la commission ont été peu nourris. Monsieur l'ambassadeur a fourni des explications sur les relations que notre pays entretient avec la Chine. La Chine étant notre principal partenaire commercial en Asie, la Suisse a décidé de renforcer ses relations avec elle, sous la forme d'un Memorandum of Understanding qui est prêt à être signé. D'autre part, de nouveaux domaines de coopération vont être étudiés, notamment dans la formation, l'éducation, la recherche, le commerce et l'environnement, par exemple.

Le Conseil fédéral propose de soutenir la motion qui correspond à la position qu'il soutient devant les instances internationales. L'OMS est une organisation spécialisée et technique qui fait partie du système onusien. C'est pourquoi la Suisse estime que la décision d'octroyer un statut d'observateur ou de membre à Taïwan au sein de l'OMS est une décision politique qui revient à l'Assemblée générale des Nations Unies. Par contre, la Suisse a proposé, au sein du groupe occidental, une formulation permettant à l'OMS de travailler directement avec les autorités sanitaires taïwanaises. Cette proposition a été retenue et acceptée, y compris par la République populaire de Chine qui nous a été reconnaissante du rôle constructif ainsi joué. Les autorités de Taipei ont également fait part de leur satisfaction quant à cette solution pragmatique. Les commissaires se sont réjouis de l'issue favorable apportée à cette problématique, tout en regrettant la timidité de la Suisse et du monde occidental en général à l'égard de cette démocratie qu'est Taïwan. Dès lors que les valeurs qui nous sont chères entrent en conflit avec des intérêts économiques très importants, la Suisse a toujours essayé de ménager la chèvre et le chou et adopté un profil bas. [PAGE 1798]

Malgré ces quelques remarques, les membres de la commission ont accepté cette motion à l'unanimité et vous invitent à en faire de même.