Ruey Claude · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Nous sommes là effectivement à un carrefour. Vous savez que ce que nous voulons avec le nouveau financement hospitalier, c'est permettre d'atteindre la meilleure performance possible, et qui dit meilleure performance possible dit rapport qualité/coûts. Dans ce contexte, lors de son débat en première lecture, notre conseil, et sa commission pour commencer, a introduit, outre le système des DRG, c'est-à-dire un financement par prestation calculé de manière forfaitaire par type de prestation - ce qui permet de mieux comparer les prix et d'avoir une certaine unité de vision dans le domaine des prestations hospitalières -, le libre choix par le patient de son hôpital. Libre choix signifie libre circulation des personnes, un peu, on l'a dit en commission, selon le principe du "Cassis de Dijon".

Ce libre choix, vous l'avez adopté en première lecture. Or, le Conseil des Etats, dans son dernier débat, l'a limité, je dirai même qu'il l'a en réalité quasiment vidé de sa substance. Et pourquoi? Tout d'abord, rappelons-nous que le système hospitalier est très opaque; que les prix sont actuellement des prix administrés; que les structures hospitalières sont différentes d'un canton à l'autre et à l'intérieur des cantons; que les modes de financement sont différents: dans certains cas les investissements sont pris en compte, dans d'autres cas ils sont pris en charge par l'Etat - un financement qui est parfois public, parapublic ou privé. Par conséquent, les comparaisons ne sont pas possibles.

Il est clair qu'avec l'introduction du système des DRG, nous pourrons avoir les mêmes prestations au même prix et faire de meilleures comparaisons. En revanche, dans la mesure où nous limiterions le système des DRG à un exercice à l'intérieur d'un seul canton, nous empêcherions, si vous voulez, toutes les comparaisons possibles entre les cantons, nous n'irions pas jusqu'à la transparence, que nous souhaitons et les uns et les autres, et nous n'irions pas jusqu'au bout de la logique de ce que nous voulons, c'est-à-dire d'établir une fluidité dans les possibilités d'être soigné dans des hôpitaux en Suisse et de le faire librement et dans la transparence.

Le résultat d'une telle sectorisation, c'est qu'en réalité on protège des prés carrés; on n'a pas de véritable concurrence et on risque de ne pas pouvoir avoir une maîtrise des coûts telle que nous la souhaitons. En d'autres termes, on va risquer de dépenser plus pour des prestations semblables.

Dans le système du Conseil des Etats, on fait un pas dans le sens de ce que nous avions voulu, à savoir la libre circulation et le libre choix de son hôpital. J'ouvre une brève parenthèse à ce sujet: le libre choix de l'hôpital ne va pas provoquer une avalanche de déménagements de patients d'un canton à l'autre. Cela a été chiffré par le Conseil fédéral et je relisais encore les déclarations de Monsieur le conseiller fédéral Couchepin tout à l'heure dans le procès-verbal de la commission: ce sont seulement 1 à 2 pour cent de patients [PAGE 1771] qui se trouveront dans cette situation. Ce n'est donc pas une avalanche.

En revanche, le fait, comme l'a décidé le Conseil des Etats, de ne pas vouloir permettre le financement égal d'un canton à l'autre par les assureurs et par les cantons de domicile, conduit à pénaliser les plus faibles économiquement: ils se verront vraiment privés du libre choix de leur hôpital. Pourquoi? Parce qu'à partir du moment où le financement ne suit pas le patient, on devra prendre une assurance complémentaire, une assurance-maladie complémentaire privée, et là je ne comprends pas tout à fait la gauche et le centre gauche qui s'opposent précisément à cette égalité de traitement entre tous les patients.

C'est donc au nom de l'égalité de traitement entre les patients, c'est au nom de la transparence des prestations, de la transparence des coûts, au nom de la performance, du rapport qualité/coûts, que nous vous proposons, dans le cadre de la minorité, d'en rester à un système de liberté, d'en rester à un système de libre choix, qui ne coûtera pas les sommes énormes que les cantons ont bien voulu nous indiquer. Là aussi l'administration fédérale a tout à fait combattu les chiffres avancés, de l'ordre de 600 millions de francs. Qui plus est, même s'il s'agissait de 600 millions de francs, cette somme est bien dépensée! De toute manière, ces 600 millions de francs sont dépensés par les assureurs plutôt que par les cantons, si bien que sur le plan du coût global de la santé, nous nous trouverions dans une situation qui ne serait pas bonne si nous suivions le système du Conseil des Etats.

Je vous invite donc à postuler la liberté, et la liberté dans sa logique jusqu'au bout.