Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-10-05

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose de préaviser favorablement cette initiative à l'intention du peuple et des cantons pour les raisons suivantes. Nous ne partageons pas l'opinion exprimée par le Conseil fédéral dans son message et par la majorité de la commission à trois points de vue.

Tout d'abord, nous estimons qu'il y a un paradoxe dans la position du Conseil fédéral qui, d'une part, vante dans son message la culture automobile américaine qui est imprégnée d'une grande modération dans la vitesse et dans les habitudes de circulation et qui, d'autre part, renonce à faire un premier pas pour instaurer ces habitudes dans notre pays. Il y a une espèce de fatalisme dans la position du Conseil fédéral, qui consiste à dire: "Ici, les mentalités ne sont pas les mêmes", sous-entendu "on ne peut pas y changer grand-chose".

Le deuxième élément qui nous semble discutable dans la prise de position du Conseil fédéral consiste à dramatiser et à exagérer la portée qu'aurait cette initiative pour la circulation dans nos localités et à avancer l'idée que toute circulation deviendrait très difficile, voire impossible.

Troisième élément enfin, on met en avant les coûts relativement élevés qu'engendrerait cette initiative, estimés à 2 milliards de francs, mais on ne les met pas en parallèle avec les coûts que provoque la politique actuelle.

C'est de ce constat que j'aimerais partir: en 1998, 222 personnes ont été tuées dans les localités, plus de 16 000 - presque 17 000 - blessées. C'est ce constat qui doit guider notre réflexion dans l'appréciation de cette initiative.

Cette initiative a pour elle des éléments incontestables, dont le premier est qu'elle renforcerait la sécurité. Chacun sait, y compris le Conseil fédéral, que les chocs en localité sont moins dangereux à 30 km/h et qu'il s'agirait donc d'une mesure efficace de ce point de vue-là. L'initiative, contrairement à ce qu'indique très lourdement le Conseil fédéral, prévoit des exceptions et la possibilité de ménager une vitesse de 50 km/h lorsque cela est justifié. Il s'agit cependant, et il faut bien le reconnaître, de renverser la philosophie actuelle et, selon l'initiative, d'affirmer que la circulation à 30 km/h constitue la règle et que la circulation à 50 km/h dans les localités est l'exception. C'est ce point de vue que défend l'initiative et c'est ce point de vue essentiel qui nous conduit à soutenir cette initiative.

Il est vrai que certains milieux ont poussé des cris assez aigus en indiquant que cela conduirait à des situations difficiles. Pour mémoire, je vous rappelle que ces mêmes milieux ont poussé des cris tout aussi aigus lorsqu'il a fallu passer de 60 à 50 km/h dans les localités. La mesure est entrée en vigueur et on s'est aperçu que cela convenait fort bien. Il y a donc un changement des habitudes. Et, comme chacun le sait, un changement des habitudes préoccupe toujours les milieux concernés.

Le Conseil national, comme l'a relevé tout à l'heure le rapporteur de la commission, a décidé pour sa part de rejeter l'initiative. Nous ne pouvons pas le suivre dans la mesure où, comme vous le savez, il y a un mouvement général au plan international qui milite en faveur de la baisse de la vitesse de circulation en ville. Il nous semble que cette initiative serait un bon moyen de rejoindre ce mouvement général.

J'aimerais enfin m'adresser en particulier à M. Leuenberger, conseiller fédéral, pour regretter la manière dont ses services ont réglé la question de cette initiative et ont abordé ce dossier. Notre commission a dû insister - et j'aimerais ici remercier les représentants de la majorité de notre commission qui ont soutenu cette démarche - auprès de vos services pour qu'ils condescendent à bien vouloir expliquer avant la votation les réflexions en cours dans votre département à propos des mesures de facilitation de l'introduction de la vitesse de 30 km/h dans les villes. Cette procédure d'introduction est très compliquée et vos services nous ont appris qu'ils étaient en train de réfléchir à une facilitation de l'introduction de ces mesures. Nous leur avons alors indiqué qu'il serait vraiment intéressant qu'ils rendent publiques ces réflexions avant la votation. C'est de nature à faire comprendre aux gens qui ont déposé l'initiative que, même si le Conseil fédéral la refuse, il reconnaît que le problème posé est pertinent et qu'il mérite traitement.

La recommandation de notre commission vient en bonne partie du fait que nous avons ressenti, au sein de l'Office fédéral des routes qui vous représentait à cette occasion, l'idée que rien ne pressait qu'on pouvait balayer cette initiative et, qu'en temps utile, on y répondrait. Le rapporteur, qui vient de s'exprimer, a reconnu que l'initiative, de son point de vue, préconisait de mauvais moyens, mais qu'elle posait un problème juste. Nous estimons qu'une réponse plus rapide et plus adaptée de l'Office fédéral des routes à cette initiative aurait probablement permis de régler les choses de manière plus élégante et politiquement plus correcte que de simplement dire: "Cette initiative sera rejetée, de toute façon elle n'obtiendra pas une majorité."

Si je vous propose, au nom de la minorité, de soutenir cette initiative, c'est avant tout parce qu'elle représente une idée juste et reconnue comme telle et que le principe qui est posé, à savoir que la circulation à 50 km/h dans les localités devient une vitesse de circulation inadaptée, mérite d'être défendu. Et c'est dans ce sens que je vous remercie de bien vouloir suivre la proposition de la minorité. Ayant des illusions assez réduites sur ma capacité de convaincre la majorité, je vous serais reconnaissant, en outre, d'appuyer la recommandation qui permettra, nous l'espérons, de traduire l'idée, le principe, que nous défendons, à défaut de soutenir généralement l'initiative.