Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Ceux qui ont suivi attentivement ce débat constateront comme moi qu'il n'a pas apporté de nouveautés extraordinaires. Et pourtant, c'était un débat important. Je crois en effet qu'il est essentiel que, de temps en temps, les représentants de la nation, que vous [PAGE 2002] êtes, consacrent quelques heures à un sujet de préoccupation permanente: l'avenir de la jeunesse.

Lorsqu'on discute d'un sujet comme celui-là, on court le risque - certains sont allés jusque-là - de projeter sur la jeunesse les angoisses d'une génération, celles d'une société, les frustrations des aînés et aussi les illusions qu'on peut se faire sur ce que doit être la jeunesse. Plusieurs d'entre vous ont rappelé une phrase qu'on répète périodiquement, qui date de quatre mille ans et qui vient de Mésopotamie, ou la phrase célèbre du philosophe grec Socrate, il y a un peu plus de deux mille ans.

Dire cela, ce n'est pas relativiser le problème, mais c'est quand même le replacer dans un contexte: toutes les générations ont mal à leur jeunesse, toutes les générations se demandent si la jeunesse qui suit sera à leur hauteur, oubliant que la génération précédente se posait la même question au sujet de ceux qui sont maintenant adultes.

Et notamment, en ce qui concerne la violence des jeunes: il est vrai, les statistiques sont là, elles démontrent qu'il y a plus de plaintes, plus de condamnations; mais on peut aussi se poser la question de savoir si nos sociétés ne sont pas devenues, avec le temps - peut-être, démographie oblige - plus répressives qu'elles ne l'étaient dans ma jeunesse.

Je ne citerai pas - parce que le secret de la confession doit être garanti à tous ! - la conversation que j'ai eue ce matin avec un député qui m'a rappelé que, comme moi d'ailleurs, il avait commis dans sa jeunesse des actes qui aujourd'hui, s'ils étaient connus de l'autorité, entraîneraient au minimum un programme éducatif complémentaire et peut-être le conduiraient à bénéficier - si je puis dire bénéficier! - d'une inscription au casier judiciaire, comme tant de jeunes aujourd'hui.

Nos sociétés sont plus organisées qu'elles ne l'étaient par le passé et, par conséquent, elles ont plus tendance à inventorier toutes les déviations et toutes les erreurs qui peuvent exister, notamment, de la part des jeunes. Prendre ce fait comme prétexte pour dire: "Le nombre des dénonciations et des condamnations augmente, donc il faut être encore plus répressif!" me paraît quelque chose de faux.

D'ailleurs, cela rejoint une constatation que j'avais faite en matière d'infractions routières, d'infractions à la réglementation sur le parcage, quand j'étais président de commune. J'avais constaté que, dans une population moyenne, il y a environ 20 pour cent d'individus qui sont toujours insatisfaits de l'ordre, qui réclament toujours plus d'ordre et qui sont toujours ouverts à toutes les propositions renforçant la discipline, qui ont une espèce de libido qui leur demande qu'on renforce les structures répressives. A l'autre extrémité, il y a 20 pour cent d'individus qui, à chaque durcissement de la situation, à chaque aggravation de la répression, même lorsqu'elle est très modérée, poussent des hurlements et soutiennent que l'on est en train de tomber dans un Etat policier et de mettre un gendarme à côté de chaque citoyen. Et puis au milieu, il y a 60 pour cent des individus qui souhaitent tantôt plus d'ordre, tantôt plus de liberté, qui oscillent en fonction des émotions et des événements et qui, au fond, constituent une majorité sensée dont les deux extrêmes essayent de s'arracher les voix.

Cette majorité de bon sens s'exprime aussi dans notre société. L'immense majorité de la jeunesse n'a pas de problèmes, l'immense majorité de la jeunesse passe à travers les différentes étapes de son développement et les crises sans être marquée définitivement par quelques épisodes un peu plus déviants qui sont tout à fait normaux dans l'évolution d'un être humain.

Je voudrais, car personne ne l'a fait et je crois que c'est important, rendre hommage aux millions de parents qui font leur boulot de manière honnête. Etre parent est un des métiers les plus difficiles qui soient, ceux qui ont passé par là le savent. Mais c'est un métier qui ne s'apprend pas: chacun doit redécouvrir la méthode, la pédagogie pour être parent. La règle la plus simple pour être parent, ce n'est pas d'être parfait - personne ne l'est -, mais c'est de ne jamais perdre espoir, de toujours continuer à maintenir certaines exigences de manière souple, mais de ne jamais perdre espoir dans le jeune. Au fond, c'est ce qu'on attend aussi de la société: que, sans naïveté mais avec un esprit ouvert, elle considère la jeunesse comme quelque chose de potentiellement améliorable. On ne doit jamais perdre l'espoir que des jeunes qui ont un problème puissent dépasser ce problème et y remédier.

Pour continuer sur le thème de l'hommage aux parents, je dois dire que je pense de temps en temps comme ministre chargé des affaires sociales, avec particulièrement de respect, aux parents dont un enfant a un problème, soit qu'il soit handicapé, soit qu'il ait un problème social grave, en me disant que s'il y a des héros dans notre société, c'est souvent ceux qui tous les jours, avec amour et sens du devoir, doivent faire face à une situation objectivement plus difficile.

Je voudrais aussi rendre hommage aux enseignants. Pendant longtemps, dans certains milieux en tout cas, on a eu une sorte de condescendance à l'égard des enseignants, parce qu'ils gagnent peut-être moins d'argent que d'autres - encore que leur situation ne soit pas misérable de ce point de vue-là, fort heureusement d'ailleurs. Mais il y a eu une espèce d'attitude un petit peu méprisante à l'égard des enseignants. Or ce métier est, avec celui de parent, l'un des plus importants qui soient puisque ce sont eux qui reproduisent la société, et on leur confie aujourd'hui encore beaucoup plus de devoirs que par le passé.

La profession d'enseignant doit être revalorisée - je ne parle pas des conditions matérielles d'abord, je crois qu'elles sont très différentes d'une région à l'autre; mais cette profession doit être revalorisée en ce qui concerne le respect social et la considération sociale. C'est une profession essentielle, difficile, et la société demande aux enseignants beaucoup plus que par le passé.

Il faut souhaiter que, parmi les meilleurs des jeunes, un certain nombre décide d'adopter cette profession. Une des solutions des problèmes qui ont été évoqués ce matin dépendra de la qualité des enseignants. Il faut donc que, parmi les meilleurs des jeunes, il y en ait un certain nombre qui ait l'envie, la volonté et la possibilité de devenir enseignant.

Passons maintenant aux problèmes concrets et à la quarantaine d'interventions qui ont été déposées et qui ont fait l'objet du long débat de ce matin. Quelques interventions ont une portée globale et visent à doter la politique de l'enfance et de la jeunesse de structures et d'institutions garantissant une meilleure cohérence des mesures prises aux différents niveaux. "Loi-cadre", "collaboration", "harmonisation" sont les mots clés qui expriment cette préoccupation, notamment dans les motions Amherd 07.3033, "Loi fédérale en faveur de l'enfance et de la jeunesse", Galladé 07.3664, "Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale" et Fehr Jacqueline 07.3759, "Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille".

Le Conseil fédéral reconnaît que la situation actuelle présente des faiblesses. Au printemps 2008, il vous présentera un rapport qui fait suite à la motion Janiak 00.3469, "Loi-cadre relative à une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse", qui étudie le potentiel d'amélioration au niveau fédéral. Le gouvernement fera connaître, à l'occasion de la publication de ce rapport, ses propositions concrètes.

Sur le fond, beaucoup d'interventions rejoignent les grands axes de la politique de l'enfance et de la jeunesse, soit la protection des mineurs et la prévention, l'encouragement des activités de jeunesse et la promotion du développement personnel, la participation et l'intégration. Ce sont là des missions publiques qui incombent aux différents niveaux de l'Etat: Confédération, cantons, communes.

Venons-en à d'autres préoccupations plus thématiques. On a regroupé les interventions de ce matin en six thèmes: 1. le besoin de protection; 2. l'éducation et la formation - le rôle de la prise en charge préscolaire; 3. le partage des responsabilités entre école, parents et organisations de jeunesse dans la formation et le développement des jeunes; 4. la violence; 5. l'intégration des étrangers; 6. les conditions de vie et la santé des enfants et des jeunes.

1. Le besoin de protection des enfants: c'est un souci majeur des intervenants et de nous-mêmes. Le Conseil fédéral est [PAGE 2003] prêt à accepter plusieurs interventions: le postulat Fehr Jacqueline 07.3725, "Violence au sein de la famille. Protection des enfants et des jeunes"; la motion Amherd 06.3647, "Violence des jeunes. Pour que les parents se responsabilisent"; le postulat Galladé 07.3665, "Médias et divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence", qui exprime des inquiétudes face à Internet et aux médias de loisir.

Pour améliorer la sécurité dans les nouveaux médias, des mesures tant préventives que répressives s'imposent, comme le demandent le postulat Galladé et la motion Amherd. Il est indispensable de poursuivre systématiquement les personnes portant atteinte à des enfants après avoir discuté avec eux sur des forums, lorsque les actes de ces personnes relèvent du droit pénal.

Les droits des enfants sont universels. Les postulats Heim 06.3863 et Menétrey-Savary 06.3482 s'inquiètent de leur respect dans le domaine de la migration et en cas de privation de liberté. Ils demandent des rapports sur l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans cette situation. A ce stade, le Conseil fédéral pense que la rédaction de ces rapports ne s'impose pas pour l'instant. Nous tenons à relever que la Convention relative aux droits de l'enfant est évidemment respectée lors de l'élaboration et de l'application des lois.

2. Le rôle de la prise en charge préscolaire: l'importance d'une prise en charge précoce de la petite enfance fait aujourd'hui pratiquement l'unanimité. On y décèle un potentiel, aussi bien pour la prévention et l'intégration que pour la politique familiale. Les structures d'accueil et leur financement sont des thèmes qui reviennent donc dans des interventions récentes: le postulat du groupe socialiste 07.3102 et la motion Savary 07.3234. Ce domaine relève d'abord de la compétence des cantons et des communes. Les particuliers et l'économie constituent aussi des acteurs importants. La situation varie d'un canton à l'autre. Je vous rappelle que la Confédération n'est cependant pas restée inactive. Elle a un programme d'impulsion destiné à encourager financièrement la création de places d'accueil extrafamilial pour les enfants, programme qui est en cours jusqu'en 2011. D'autre part, nous mettons en place un projet pilote pour expérimenter le système des bons de garde et développer une nouvelle dynamique dans le système.

En réponse à cinq initiatives parlementaires, le Parlement examinera, en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, s'il faut introduire dans la Constitution fédérale des principes relatifs à l'accueil extrascolaire et extrafamilial pour les enfants.

3. Le partage des responsabilités entre école, parents et organisations de jeunesse dans la formation et le développement des jeunes: au détour des interventions Amherd 06.3645, Kiener Nellen 06.3159, Allemann 07.3698 et Lang 07.3603, on note la demande de charger l'école de plusieurs missions éducatives à visées préventives. D'autres interventions tendent à renforcer la responsabilité parentale, soit dans le droit civil, soit dans le droit pénal des mineurs; d'autres encore rappellent le rôle des organisations de jeunesse et des associations dans le développement des jeunes.

Le Conseil fédéral relève l'importance de la fonction de socialisation que jouent les organisations de jeunesse extrascolaires, et il les encourage, dans le cadre de la loi pertinente.

Le Conseil fédéral présentera dans son rapport consécutif à la motion Janiak 00.3469, "Loi-cadre relative à une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse", des propositions ayant pour but de développer les actions menées en faveur des enfants et des jeunes ainsi que la possibilité pour eux de prendre part à la vie sociale et, notamment, la place qui revient à ce titre à la session des jeunes.

Nous voulons encourager les échanges scolaires et de jeunesse, mais la Confédération n'a pas la compétence pour imposer aux cantons et aux communes des normes contraignantes en matière de gestion des échanges scolaires - je me réfère au postulat Wyss 05.3454. Nous vous invitons aussi à rejeter le financement de la participation aux activités de jeunesse extrascolaires bénévoles par le régime des allocations pour perte de gain, demandé par la motion Fässler 07.3594. Cela équivaudrait à une rupture du système et introduirait des distorsions dans le bénévolat.

Quant à la responsabilité parentale, le droit civil et le droit pénal des mineurs en tiennent suffisamment compte. La Confédération prend au sérieux le soutien aux compétences parentales: elle soutient des organisations actives dans ce domaine et a contribué en 2006 à une campagne nationale soulignant le rôle des parents dans l'éducation.

4. La violence: d'une part, plusieurs interventions demandent de mieux connaître le phénomène, ses causes et ses auteurs; d'autre part, elles portent sur la prévention et la protection, le traitement et la répression. On a cité à plusieurs reprises des statistiques sur ce problème. Je répète qu'elles doivent être maintenant évaluées et que l'on ne peut en tirer des conclusions définitives.

Afin de mieux lutter contre la délinquance juvénile, plusieurs voix se sont élevées pour demander un droit pénal des mineurs plus sévère, à l'instar de la motion 07.3692 du groupe UDC. Le Conseil fédéral est d'avis que la délinquance appelle des sanctions claires qui signifient aux jeunes délinquants que la société ne tolère pas leur comportement. Néanmoins, le droit pénal des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il est conçu comme un ensemble de normes centrées sur la personne des auteurs. Il importe de mettre ce droit en application et d'en tirer des conclusions avant de le renforcer. Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de rendre plus sévères les dispositions du droit pénal des mineurs.

Mon département proposera cependant, en complément de ce qui est proposé par d'autres départements et en rapport avec la violence sur les jeunes, des mesures préventives concrètes.

5. L'intégration des étrangers et étrangères: ce thème a été évoqué par plusieurs d'entre vous, il est important. Nous pensons qu'il est juste de l'évoquer, mais la réalisation des propositions faites par les postulats et autres interventions n'exige pas de nouvelles mesures légales. En ce qui concerne l'intégration des étrangers, nous vous rappelons que la nouvelle loi sur les étrangers entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle comporte un chapitre sur l'intégration. Il s'agit de le mettre en oeuvre avant de voir s'il y a besoin de prendre d'autres mesures. Le Conseil fédéral a en outre adopté, le 22 août 2007, un catalogue de 45 mesures en matière d'intégration. Il faut mettre en oeuvre ce plan d'action avant de compléter le dispositif légal.

6. Les conditions de vie et la santé des enfants et des jeunes: un dernier groupe d'interventions concerne notamment le sport et les loisirs, l'alimentation, la prévention de l'alcoolisme et du tabagisme; il s'agit des motions Chevrier 06.3845, Vollmer 05.3446, Kiener Nellen 06.3159, Allemann 07.3698, de l'interpellation Fehr Jacqueline 07.3726. Le Conseil fédéral propose de rejeter les motions parce qu'il estime que les possibilités de prévention mises en oeuvre par l'Office fédéral de la santé publique, par l'Office fédéral du sport et par Swiss Olympic suffisent.

En conclusion, le Conseil fédéral a une vision différenciée des propositions qui ont été faites au cours de la matinée. Il vous invite à accepter certaines propositions suivant la liste qui vous a été remise et à en repousser d'autres, non pas que l'on nie le problème soulevé dans la plupart des cas, mais il s'agit d'abord d'utiliser les moyens légaux à disposition avant de passer à autre chose.

C'est dans cet esprit et en vous remerciant de l'enthousiasme que vous avez manifesté à écouter le Conseil fédéral que je vous prie de passer au vote.

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