Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2007-06-04

Wortprotokoll

Pour la clarté du débat, il est peut-être utile d'expliquer tout d'abord pourquoi une seconde lecture est nécessaire, étant donné que cela ne fait pas partie des habitudes de notre conseil. Cela découle du fait que la loi sur le Parlement concerne les deux conseils, tandis que le règlement concerne uniquement le Conseil national.

Si nous avons bien compris que le groupe UDC s'oppose au principe d'un arrêté fédéral simple, force est tout de même de constater que la question avait déjà été tranchée par les deux conseils, qui étaient parvenus aux mêmes conclusions. Les divergences à ce sujet ont donc été éliminées. Il est par conséquent incompréhensible que le groupe UDC demande de ne pas entrer en matière, car notre conseil a adopté le règlement à l'unanimité en première lecture. Ce règlement doit permettre de prendre des mesures visant à éviter la dispersion des débats de notre conseil. Ce sont là des points généralement défendus par le groupe UDC dans cette enceinte.

Nous pensons que la proposition de la minorité Schibli de ne pas entrer en matière repose sur un malentendu; c'est pourquoi nous vous invitons à la rejeter.