Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Effectivement, il y a les gesticulations politiques et la réalité de nos procédures, qu'on peut certainement court-circuiter: c'est de bonne guerre, mais j'aimerais rappeler - vous pouvez le lire à la page 3285 du rapport du 7 mai 2007 en français - que "l'objet principal de la haute surveillance qui incombe à la Délégation de surveillance de la NLFA consiste à vérifier la conformité des prestations fournies à la commande de la Confédération et à s'assurer que les coûts, les crédits, les échéances et le cadre juridique fixés sont respectés. Il lui incombe aussi de contrôler l'organisation du projet, la structure de la surveillance et l'exercice effectif, par les organes compétents, de leurs fonctions de surveillance et de pilotage."

Pour le reste, ce sont d'autres problèmes et il ne faut pas créer de confusion à la fois entre l'objet traité et les mandats. Effectivement, on peut très bien traiter l'objet 07.005 et simultanément donner mandat à la Commission de gestion éventuellement d'approfondir un certain nombre de choses. Par contre, ce qui peut paraître aberrant, c'est de vouloir discuter des problèmes et de refuser le débat en renvoyant le tout, alors que nous avons ici un rapport sur lequel nous devons nous prononcer et que les autres investigations pourraient être faites par ailleurs.

Je vous demande donc de rejeter ces deux propositions.