Chevrier Maurice · Nationalrat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Cette double proposition nous demande de modifier tout d'abord l'article 71 alinéa 1, en renonçant à fixer de manière déterminée le nombre de membres de cette Commission de sécurité nucléaire. En tant que telle, la proposition n'apporte pas de grandes modifications. Je trouverais dommageable néanmoins de l'adopter puisque cela signifierait une navette avec [PAGE 657] le Conseil des Etats, du temps et de l'énergie perdus. Or, on sait que le temps nous est compté.

Ensuite, s'agissant de l'alinéa 2, j'observe que le verbe utilisé en allemand, "verfolgen", a été traduit de manière différente, à savoir une fois, pour la proposition Aeschbacher, par "suivre avec attention" et une fois, pour la proposition Müller Geri, par le terme de "surveiller". Alors, de deux choses l'une: ou c'est "suivre avec attention", en d'autres termes observer, et cela n'apporte absolument rien au texte lui-même - il va de soi que cette commission surveillera, ou plutôt observera avec attention l'exploitation des centrales nucléaires - ou c'est un droit et un devoir de surveillance, et alors il faut clairement rejeter la proposition puisque cette commission a un rôle de conseil et non pas de surveillance, qui est assuré par une autre autorité.

Mais, dans les deux cas de figure, je vous invite à renoncer à insérer ces rajouts et à rejeter la proposition Aeschbacher.