Reymond André · Nationalrat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Voici le rapport de la CEATE du 27 mars 2007. Il s'agit de la motion Hofmann Hans 06.3624, "Plan sectoriel pour l'évacuation des déchets radioactifs. Garantir le déroulement rapide de la procédure".

C'est donc le 27 mars dernier que notre commission, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, a adopté cette motion. Cette dernière demande au Conseil fédéral que l'office compétent dispose de tous les moyens nécessaires pour l'évacuation des déchets radioactifs. Ceci concerne principalement les ressources en personnel pour la coordination administrative ou juridique en vue de l'accomplissement de cette tâche.

En juin 2006, le Conseil fédéral a fait la démonstration de la faisabilité du stockage en toute sécurité dans notre pays. Il ne s'agit pas de décider quels lieux sont des sites appropriés pour accueillir les déchets fortement radioactifs dans les couches géologiques profondes. Après évaluation des régions choisies et audition des intéressés, c'est à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) que revient la responsabilité de la mise en oeuvre de la procédure. Sous la direction de l'OFEN ont été réunis les représentants de divers partis politiques, d'organisations et groupes de réflexion de citoyens. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire et à la loi sur l'aménagement du territoire, l'OFEN conduit la procédure en collaboration avec les cantons et la Confédération. S'il y a des coûts supplémentaires, il sera examiné, selon le principe du pollueur-payeur, si ceux-ci peuvent être facturés aux responsables de la gestion des déchets, comme le propose la commission.

Je vous propose d'adopter cette motion, comme l'a fait la commission.

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