preparatory:AB 80174

Wortprotokoll

Pour le groupe des Verts, il n'y a aucun doute que les montants prévus initialement sont insuffisants et il n'y a pas d'état d'âme à soutenir ici la proposition de la minorité II (Schelbert) et à rejeter très fermement les propositions de minorité qui vont dans le sens exactement inverse.

Ce sur quoi je voudrais insister, c'est sur la proposition de la minorité I (Marti Werner). Il est en effet très important d'adopter cette proposition, quoi qu'on puisse penser de l'impôt à la dépense. C'est un autre débat de savoir si et dans quelle mesure il est acceptable. Il faut bien admettre que les cantons qui acceptent de faire une réduction dans ce domaine ne doivent pas pénaliser la péréquation financière des ressources entre les cantons. En effet, il n'est pas contestable, et d'ailleurs généralement pas contesté, que la masse fiscale saisie par l'impôt à la dépense ne correspond pas à la réalité et la sous-évalue dans une mesure importante. Il est donc parfaitement normal de prévoir un certain redressement, probablement assez modéré, avec le multiple de 10 sur le loyer introduit par Monsieur Marti Werner.

Je vous invite à cela pour une question d'équité entre les cantons. Il n'est pas normal que les cantons se sous-évaluent dans leur capacité fiscale dans le cadre de la RPT. S'ils veulent, pour des raisons qui leur appartiennent, faire des concessions sur la masse fiscale, c'est leur problème, mais ce n'est pas, dans le cadre de la péréquation, aux autres cantons à faire les frais de cette décision, alors que ces cantons-là pourraient charger plus fortement la masse fiscale. Certains d'ailleurs, comme le mien, l'ont compris, suivant en cela une proposition que j'avais faite comme député cantonal, en augmentant dans une certaine mesure la pression fiscale sur ces contribuables.

Encore une fois, il ne s'agit pas de juger de l'acceptabilité ou non de ce système, mais simplement de préserver l'équité entre les cantons.