Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Je parle au nom d'une minorité du groupe socialiste qui propose de soutenir la solution qui prévoit 50 pour cent pour la compensation des charges dues aux facteurs géotopographiques et 50 pour cent pour celles dues aux facteurs sociodémographiques - solution de compromis 50/50. Pourquoi?

D'abord, parce que le fonds destiné à la compensation des charges dues aux facteurs géotopographiques prend le relais de l'indice "zone de montagne", qui pesait lourd dans les paiements effectués en vertu des règles de la péréquation. Par conséquent, une dotation plus modeste de ce fonds aurait, dans le bilan global, un effet négatif sur le résultat net des cantons de montagne, et je pense que cela, nous devons le rappeler.

Ensuite, le calcul - 28 pour cent pour les facteurs géotopographiques et 72 pour cent pour les facteurs sociodémographiques - ne comprend pas l'ensemble des flux financiers. Par exemple, ce calcul ne tient pas compte du fait qu'une grande partie des investissements publics de la Confédération se dirigent vers les centres et non pas vers les régions périphériques. Je serais donc un peu plus prudent avec ces chiffres.

En outre, il y a des ressources qui sont issues des régions de montagne, mais qui ne sont pas toujours imposées dans ces régions. Prenons le cas des grandes compagnies électriques, qui transfèrent une grande partie des bénéfices acquis grâce à la production d'électricité issue de l'énergie hydraulique vers les centres, vers les cantons centres, où ils sont imposés. C'est donc dans ces cantons centres qu'il y a une influence sur l'indice des ressources. Donc, quand on parle de la compensation 50/50, il faut tenir compte du fait que, dans les cantons alpins, il y a des ressources qui ne sont pas imposées là où elles devraient l'être.

Enfin, la solution de compromis 50/50 répond à un besoin d'équilibre entre les régions. Je pense que c'est une caractéristique de notre pays que de respecter les équilibres entre les régions, et je suis étonné qu'une ancienne ministre des finances d'un canton remette en cause une proposition qui a été acceptée par les cantons, qui a été acceptée par la Conférence des gouvernements cantonaux qui, elle, a le souci de l'équilibre et ne fait pas d'électoralisme!