Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Pourquoi est-ce qu'ils ne l'ont pas dit à l'époque? Parce que tout le monde - là, je [PAGE 765] joue un peu avec vous, Monsieur Stöckli - est censé connaître la loi. L'article 5 du projet de loi sur l'encouragement de la culture prévoit que c'est seulement un "einmaliger Beitrag". Mais j'accepte volontiers le fait qu'ils auraient dû vous le dire.