Mariétan Fernand · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

Vous me permettrez de développer brièvement ma proposition de minorité avec toute la retenue qui sied à ma position de rapporteur de la Commission des finances. J'évoquerais aussi rapidement, comme il se doit, le point de vue de la majorité de la commission.

C'est dans le cadre d'une discussion avec les représentants de l'Office fédéral de l'énergie à propos de l'évaluation du programme "Energie 2000" que l'on nous a fait part de la difficulté d'atteindre les objectifs fixés en raison de l'insuffisance des moyens financiers. Je cite un passage du rapport: "La politique de valse-hésitation du Parlement, c'est-à-dire une remise en cause permanente dans le cadre de la discussion budgétaire, n'est guère favorable à une politique d'encouragement qui doit s'inscrire à long terme." Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'une rallonge de crédits en faveur des énergies renouvelables a été refusée en 1999, précisément en raison du produit attendu des redevances sur l'énergie, à savoir de ces 450 millions de francs refusés en septembre dernier. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir quelle attitude nous voulons adopter dans ce débat que je qualifierai de fondamental.

Si l'on discute avec les milieux intéressés, il n'y a guère d'alternatives. En prenant les dispositions nécessaires pour donner au programme "SuisseEnergie" les moyens de rétablir l'objectif qui lui a été assigné, on pourra réduire la redevance CO2. Le montant de l'ordre de 40 millions de francs que j'ai proposé est un minimum - m'a-t-on dit - pour respecter l'objectif que le peuple a confié à la Confédération en 1990. Je rappelle que nous avons un mandat constitutionnel qui a été accepté à une large majorité en 1990, à savoir promouvoir les énergies renouvelables indigènes et l'utilisation rationnelle de l'énergie. La ventilation de ce montant que j'ai proposé a été faite sur la base de propositions de l'administration.

La majorité de la commission s'est exprimée hier déjà à travers les propos de son président, M. Bührer, qui a rappelé que l'opinion du peuple s'était clairement exprimée le 24 septembre. Peuple et cantons n'ont pas accepté la taxe incitative, raison pour laquelle on a réduit le programme. Une autre raison qui a incité la majorité de la commission à refuser cette proposition relève tout simplement des contraintes budgétaires et de la volonté de faire des économies telle que nous l'avons déjà formulée.

En conclusion, je dirais qu'il y a une collusion entre deux priorités: un objectif budgétaire bien légitime et, je dirais aussi, une expression d'un sens des responsabilités collectives, face à des ressources que l'on sait limitées et une volonté de tenir compte également de cette notion de développement durable qui est ancrée dans la Constitution fédérale, selon le mandat confié par le peuple en 1990. Il s'agit d'une question fondamentale. Il vous appartient d'y répondre.