Pagan Jacques · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

Nous avons été saisis, mon collègue et moi, de la proposition Roth-Bernasconi cet après-midi. Bien entendu, cette proposition n'a jamais été soumise à l'attention des membres de votre commission, ce qui fait que je ne puis rien vous dire à son sujet en tant que rapporteur.

C'est pour cette raison qu'à titre tout à fait personnel, je vous demanderai de suivre les conclusions du Conseil fédéral et de rejeter cette proposition.