preparatory:AB 81205

Wortprotokoll

Je ne sais pas si c'est l'affaire du siècle, mais en tout cas c'est un monument! Les experts qui l'ont édifié ont d'abord choisi le modèle que je défends, le modèle Juge d'instruction; ensuite, 15 cantons ont préféré l'autre et du coup le projet a été modifié. Ensuite, les oppositions se sont perdues dans le silence et la résignation. Au Conseil des Etats, personne n'a remis ce choix en cause. Il n'y a eu aucune discussion sur ce sujet.

Trois raisons nous poussent maintenant à maintenir cette proposition de renvoi. Premièrement, il n'est pas bon de construire un monument sur de la résignation. Deuxièmement, des esprits critiques se manifestent aujourd'hui et même s'ils se réveillent un peu tard, il vaut la peine de les entendre. Troisièmement - et c'est la raison la plus importante -, le projet, tel qu'il est sorti des délibérations, n'est pas satisfaisant. J'aimerais vous expliquer pourquoi.

Choisir de confier au seul ministère public la tâche de mener l'instruction, de soutenir l'accusation, de juger par des ordonnances pénales, mais aussi de se prononcer sur des recours contre ces mêmes ordonnances ou encore de proposer des conciliations, tout cela chez le même homme, la même autorité pénale, c'est prendre le risque d'une procédure partiale où l'égalité des armes n'est pas garantie. Là où le juge d'instruction indépendant enquêtait à charge et à décharge, le procureur est, lui, à la fois juge et partie. Il représente l'accusation du début à la fin de la procédure. Il faut donc des contrepoids à son pouvoir, tout le monde en convient, et le projet d'ailleurs y pourvoit.

Le problème, c'est qu'après avoir défini ces principes - avocat de la première heure, tribunal des mesures de contrainte ou immédiateté -, le projet s'ingénie à s'en écarter: enquête préliminaire relativement autonome de la police; juge unique; procédures simplifiées; absence de recours contre les détentions préventives. Tous ces aspects, sur lesquels nous reviendrons au cours de l'examen des articles - si jamais vous rejetez ma proposition de minorité de renvoi -, mettent en péril l'équilibre entre les droits du prévenu et les pouvoirs du procureur.

Nous nous trouvons en quelque sorte devant une alternative: ou bien nous respectons à la lettre les principes liés au modèle Ministère public "pur" - et c'est probablement plus cher et plus long; ou bien nous restreignons les droits de la défense. C'est malheureusement cette deuxième option que suit ce projet, qui multiplie les assouplissements possibles et diversifie les procédures selon la gravité des délits. Aux yeux des membres de la minorité, c'est un grave déficit de cohérence.

De toute façon, selon certains experts, le modèle Ministère public coûtera plus cher. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Ordre judiciaire vaudois, qui s'attend à une augmentation de 50 pour cent des frais d'instruction et à de grandes complications, alors que le but ultime de ce projet était bien d'accélérer, d'alléger, de simplifier et - maître mot - d'économiser.

J'aimerais encore ajouter que l'opposition de cantons tels que le mien, le canton de Vaud, a été passablement caricaturée au cours des débats. On a dit par exemple que les cantons qui s'opposaient au nouveau modèle étaient ceux qui tenaient à leurs vieilles habitudes, comme par incapacité d'évoluer. Ce n'est pas le cas. Ainsi, le canton de Vaud ne demande pas la poursuite de son propre système. Il reconnaît que celui-ci présente des défauts, avec des procédures quasi inquisitoriales et des juges d'instruction qui font la pluie et le beau temps. Il se déclare donc prêt à évoluer, mais pas dans le sens du projet! Ainsi, ma proposition de minorité ne doit pas être prise comme émanant du dernier carré des résistants au progrès, mais comme une invitation à pousser plus loin une réflexion qui, jusqu'ici, n'est pas aboutie.

C'est pourquoi je vous demande de soutenir ma proposition de minorité de renvoi au Conseil fédéral.