Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Tout d'abord une correction: en commentant le compte de résultats dans mon rapport, j'ai parlé d'un excédent de 2 milliards de francs, alors qu'il s'agit bien d'un excédent de 2 millions de francs - ce qui est déjà un résultat remarquable.

Vous me permettrez de ne pas revenir sur l'ensemble des prises de position qui ont été faites, mais simplement de mettre quelques accents.

1. Je rappelle, à l'égard de ceux qui en doutaient, qu'avec le compte 2006, les objectifs fixés ont bien été atteints, puisque la quote-part de l'Etat a diminué - elle s'élève maintenant à 11 pour cent -, que le frein à l'endettement a parfaitement joué son rôle, puisque les dépenses sont inférieures de 2,7 milliards de francs au plafond prescrit et - chiffre important - les mesures d'économie ont permis de réduire les [PAGE 983] dépenses de 4 milliards de francs, ce qui représente quand même 8 pour cent du montant du budget.

Par ailleurs, ceux qui ont fait des considérations concernant la théorie de Keynes sont également comblés, puisque dans ce compte la dette est réduite de 6,7 milliards de francs, bien sûr pas seulement grâce aux excédents des comptes, mais aussi grâce à la vente d'actions de Swisscom. Néanmoins, la dette diminue de 6,7 milliards de francs, et cette tendance à l'augmentation est donc brisée. Il est important de souligner cela, parce que l'on oublie trop souvent que le service de la dette s'élève à 4 milliards de francs, ce qui est important, surtout dans une période où l'on s'achemine vers une augmentation des taux d'intérêts.

2. La discipline budgétaire - Monsieur Loepfe l'a souligné à plusieurs reprises - doit être poursuivie de façon conséquente, mais il faut la considérer dans une optique dynamique, en fonction de la croissance économique, car nous avons vu que, grâce à elle, les finances fédérales se portent mieux. C'est bien elle la clé du succès, il ne faudra pas l'oublier.

3. Certains intervenants ont parlé des fonds qui se sont constitués, des risques de dérapage budgétaire que l'utilisation de ces fonds fait courir.

Il faut peut-être rappeler qu'il y a différents types de fonds. Il y a par exemple le fonds de compensation de l'assurance-chômage où des mécanismes de rattrapage ont été prévus dans la loi; ce fonds ne devrait pas trop nous donner de soucis. Il y a le fonds FTP, le fonds pour les grands projets ferroviaires, pour lequel je vous rappelle quand même qu'il y a des mécanismes de remboursement: il est prévu que les avances faites par la Confédération soient remboursées. Il n'y a donc pas de dérapage dans ce fonds. Seule préoccupation: le fonds AVS, surtout en raison de l'endettement de l'AI. C'est un véritable problème, il faudra s'y atteler rapidement pour assainir ce fonds et ne pas mettre en danger l'AVS.

4. Le Conseil fédéral avait effectivement prévu un calendrier pour le réexamen des tâches dans le plan financier 2008-2010. Malheureusement, pour des raisons internes au Conseil fédéral, ce calendrier n'a pas pu être tenu. La Commission des finances a reçu le rapport qu'elle a demandé au Conseil fédéral. La majorité de la commission n'était pas très satisfaite parce qu'un réexamen des tâches, qui doit bien sûr être politique, est effectivement important et nécessaire. Il suffit, par exemple, de se pencher - c'est intéressant - sur l'analyse des groupes de tâches pour se rendre compte qu'il faut peut-être se poser la question de savoir s'il est toujours de bonne politique d'avoir autant de dépenses en 2007: 4 milliards de francs par exemple pour la défense nationale, pour l'agriculture et aussi pour la formation et la recherche fondamentale; 4 milliards aussi pour le service de la dette. Est-ce que ces priorités politiques sont encore véritablement d'actualité et correspondent-elles aux besoins de notre société, de notre économie?

C'est la raison pour laquelle le réexamen des tâches est extrêmement important et la commission attend le rapport du Conseil fédéral. Il aurait été judicieux de le faire avant les élections, car comme le Conseil fédéral l'a rappelé, ce réexamen des tâches et les objectifs quantitatifs fixés prévoient tout de même une remise en cause de 8 milliards de francs, dont plus de la moitié dans le domaine social. Nous pensons qu'il aurait été bon de recevoir ces propositions avant les élections fédérales pour que tout un chacun soit au clair sur ce qui l'attend dans le domaine des finances.

Je dirai, comme beaucoup d'orateurs l'ont fait, que la Commission des finances se félicite des résultats de 2006, mais qu'elle est inquiète quant aux perspectives pour 2008. Il est vrai que les perspectives pour les années 2008 et suivantes sont préoccupantes si aucune mesure n'est prise, et dans le domaine des dépenses et dans celui des recettes.

Je remercie l'Administration fédérale des finances ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs de la Commission des finances pour l'excellent travail qu'ils ont effectué.

Je vous prie d'adopter tous les arrêtés qui sont soumis à notre examen.