Cuche Fernand · Nationalrat · 1999-12-22

Wortprotokoll

Si nous avons bien compris les intentions et les objectifs des auteurs du rapport, ils tentent de répondre aux questions: que s'est-il passé? qu'est-ce qui a changé depuis 1990? Nous devons reconnaître que les analyses réalisées, que les investigations démontrent un Conseil fédéral ou des experts très courageux, qui sont allés bien au-delà du dernier couvert militaire pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le monde, quelles étaient les tensions nouvelles, quels étaient peut-être aussi les apaisements possibles. Nous reconnaissons une analyse fouillée, une analyse osée.

Nous avons été particulièrement attentifs aux considérations économiques, sociales et écologiques, et vous avez approché ces dimensions fondamentales sous l'angle aussi du facteur de stabilité ou du facteur de risque, facteur aussi de déstabilisation. Vous citez, entre autres, en ce qui concerne les considérations économiques, la mobilité du capital et son revers, c'est-à-dire l'instabilité des marchés financiers. Vous [PAGE 2653] parlez aussi d'adaptations structurelles trop hâtives, de privatisations précipitées, de compétition effrénée, de droits de l'homme bafoués et aussi de ressources naturelles surexploitées.

De façon générale, le rapport précise qu'il n'est plus possible d'affronter les risques en faisant cavalier seul. Nous approuvons aussi cette constatation et nous vous encourageons à poursuivre dans la dimension de la coopération, à savoir une coopération nationale et une coopération internationale. Cette ouverture nous convient. Nous sommes persuadés que plus nous nous rencontrons, plus nous sommes animés d'un esprit de coopération soutenue, plus nous participerons à la diminution des risques de conflit, plus nous participerons aussi à une atténuation des rapports de force au niveau international.

Face à l'évaluation nouvelle des menaces et des risques, le Conseil fédéral entend poursuivre la réforme et adapter notre système de protection, notre programme de formation, et tente aussi de se donner des moyens adéquats pour répondre aux nouveaux risques. Vous entrez dans une réflexion en parlant d'engagement préventif et aussi d'engagement réactif. Nous devons souligner, à ce stade de la réflexion, que les réponses que vous envisagez pour répondre à cette nouvelle constatation, à ces nouveaux enjeux, sont faibles. Si nous prenons en considération l'économie, par exemple, il n'y a pas de réponse très précise dans le rapport, ou en tout cas pas de pistes fortes données, pour essayer de faire face à des mutations économiques qui pourraient entraîner des risques de conflits nouveaux. Nous vous proposons d'intervenir, par exemple, au sein de l'Organisation mondiale du commerce en développant la dimension de la sécurité ou de la souveraineté alimentaire. Si on peut répondre à ces besoins existentiels vitaux, comme l'accès aux soins sanitaires, à la formation, nous savons que nous pouvons diminuer de façon importante les risques potentiels de conflit. Nous pensons aussi, lorsque vous prenez en considération l'écologie, que vous pourriez intervenir, en collaboration avec vos collègues, de façon beaucoup plus affirmée dans le suivi de Rio.

Enfin, en ce qui concerne les clauses sociales ou le non-respect des droits de l'homme, ou les conditions particulièrement dégradantes pour les travailleurs qui peuvent aussi entraîner des risques de confit, nous pensons que vous pourriez être beaucoup plus interventionniste au niveau de l'Organisation internationale du travail. Dans "Le Temps", journal romand, sous la plume d'Antoine Menusier, nous avons pu prendre connaissance que la réforme continue, qu'actuellement une septantaine de personnes travaillent sur le programme d'"Armée XXI", si j'ai bien compris, et que plusieurs cellules de réflexion ont été mises en place. Il y en a une qui nous tient tout particulièrement à coeur et sur laquelle vous devriez concentrer les efforts de réflexion, c'est la cellule intitulée "Soutien à la paix et sauvegarde des conditions d'existence".

Dans ces différentes cellules qui travaillent à la poursuite de la réforme de l'armée, nous constatons que sur 72 personnes engagées dans cette réflexion, seules 17 personnes émanent du milieu civil. Nous nous posons la question de savoir dans quelle mesure un groupe qui reste essentiellement militaire et dans l'esprit militaire peut vraiment faire avancer une réforme qui concerne précisément l'armée. C'est un peu comme si on confiait l'avenir et l'application des biotechnologies en agriculture aux seules firmes agrochimiques. Nous pensons que, pour réussir cette réforme, vous devez ouvrir la réflexion à des gens qui vont arriver avec une pensée, avec une réflexion autre que militaire.

Quelques remarques encore. Nous pensons que les 5 millions de francs que vous envisagez de consacrer au stand de l'armée à la Muba nous font revenir en arrière, un peu dans cet état d'esprit d'une Suisse où le peuple est une armée, et non pas dans le cadre d'une Suisse qui pourrait être en cours de réflexion sur l'avenir de son armée. Nous vous invitons à revoir complètement cet interventionnisme militaire dans le cadre de cette foire. Nous pensons aussi que, dans les conclusions du rapport, nous avons l'impression que l'armée est en train de chercher de nouvelles activités pour essayer de justifier le budget de financement actuel. Enfin, Monsieur le Conseiller fédéral, lors de votre brillante élection à la présidence de la Confédération, vous avez déclaré: "Je suis un optimiste inconditionnel." Eh bien, transmettez cette énergie renouvelable à l'ensemble de vos états-majors pour que la réforme puisse aboutir.

Nous vous invitons à prendre acte du rapport sans l'approuver.