Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

La modification apportée par la majorité au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats est encore une manifestation de l'affaiblissement du principe d'immédiateté que devrait avoir pour corollaire le choix du modèle Ministère public. En [PAGE 1022] dispensant le procureur de comparaître en personne au procès lorsque la peine prévisible est de moins de deux ans, la majorité renonce au principe d'immédiateté dans 90 pour cent des affaires.

Or, comme le dit justement le message du Conseil fédéral: "Cette obligation de comparaître personnellement .... est sous-tendue par l'idée que le ministère public occupe, dans le cadre de la procédure préliminaire, une position relativement forte d'où découle une lourde responsabilité qu'il doit assumer jusqu'au bout." Cette présence du procureur aux débats a d'ailleurs été réclamée par de nombreux participants à la consultation. Même si certains collègues estiment que cette présence renforcerait encore la position dominante du procureur, la minorité maintient que l'égalité des armes veut que le procureur soit confronté à la défense, qu'il réponde à ses questions, qu'il justifie ses positions.

Quant à la question de savoir si cela rallongera les procédures, la minorité constate que le projet que nous discutons comporte plusieurs possibilités de procédures rapides, telles que l'application du principe d'opportunité, le juge unique, l'ordonnance pénale ou la conciliation. Cela justifie à ses yeux que, quand il y a procès, le ministère public y participe. Pas dans tous les cas toutefois, ni d'une manière aussi fréquente que le propose le Conseil fédéral.

C'est pourquoi la minorité soutient la version du Conseil des Etats et vous invite à faire de même.