Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Monsieur Imfeld, vous avez laissé entendre dans votre intervention qu'il y avait une caractéristique dégressive dans le régime de l'impôt fédéral direct. Vous faites allusion au fait qu'il y a une tranche qui est à environ 13 pour cent et que la dernière est à environ 11,5 pour cent.

Monsieur Imfeld, savez-vous que, malgré cette caractéristique, l'impôt fédéral direct est en réalité entièrement progressif, c'est-à-dire que chaque fois que le revenu augmente l'impôt payé est en moyenne majoré ou finit par stagner à 11,5 pour cent? Au besoin, je vous suggère de poser la question à Monsieur le conseiller fédéral Merz qui vous le confirmera. Il n'y a donc pas de dégression me semble-t-il, le savez-vous?