Ory Gisèle · Ständerat · 2007-12-06

Wortprotokoll

En prenant en considération, à l'article 39, la qualité, le caractère économique et la sécurité de l'approvisionnement en soins, nous avons, à mon avis, complété de manière habile cet article.

Il s'agit bien sûr aussi d'une amélioration de la rédaction en français parce qu'on a remplacé le terme de "rentabilité", qui n'a pas lieu d'être dans ce cas, par les termes de "caractère économique" qui correspondent beaucoup mieux à ce que l'on veut exprimer et aux termes qu'on utilise ailleurs dans la LAMal. Le Conseil national a ajouté la sécurité de l'approvisionnement en soins, ce qui paraît en effet utile à préciser parce que c'est un élément très important et même fondamental.

Je vous propose donc de suivre le Conseil national et d'accepter cette nouvelle version plus claire et mieux rédigée.