Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Je crois que s'il y a une divergence, on peut essayer de trouver une meilleure solution. Dans l'état actuel des choses, le Conseil fédéral est d'avis que la solution du Conseil national est meilleure. Monsieur David, dans quelques années, on aura introduit le système des DRG. La tarification ne sera pas unique pour toute la Suisse, il y aura probablement différentes tarifications suivant peut-être la région, mais en tout cas suivant le niveau de l'hôpital.

Le but de toute cette opération, c'est d'établir un jour la clarté, de telle sorte que le quidam, l'homme ordinaire, soit en mesure de comparer les prix. On aura d'abord une première difficulté, parce que les prix ne seront pas les mêmes d'un hôpital à l'autre. Ensuite, avec le système que l'on est en train de mettre en place, selon votre intervention, il y aura encore des participations cantonales différentes d'un canton à l'autre. Si bien qu'en définitive, les assurances seront peut-être en mesure de connaître la vérité des prix, mais le citoyen ordinaire, lui, ne la connaîtra pas, parce qu'il devra connaître deux choses, le système des DRG et la participation cantonale, puis il recevra une facture qui indiquera ce qu'il en est, mais il ne pourra pas comparer avec son voisin.

On voit bien qu'il y a un conflit d'objectifs. Il y a les besoins des cantons, par exemple ceux d'un canton comme la Thurgovie. Mais il faut choisir, et le Conseil fédéral choisit la clarté, l'ouverture à la concurrence. C'est peut-être le moment de le démontrer, plutôt qu'en élaborant un article constitutionnel dont l'entrée en vigueur est très lointaine. L'ouverture à la concurrence implique un certain nombre de sacrifices et d'efforts qui permettent de savoir où l'on en est.

C'est pour cette raison que nous sommes d'avis que la solution du Conseil national est douloureuse pour certains cantons, qu'elle n'est pas parfaite, mais qu'elle va dans le sens des objectifs à long terme que vous et moi déclarons en principe vouloir viser.