Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-11-29

Wortprotokoll

La minorité romande du groupe écologiste soutiendra la proposition de minorité IV (Maillard), à savoir le maintien du rythme d'ouverture prévu par le Conseil fédéral, confirmant ainsi la décision de notre Conseil lors du premier débat. Nous soutiendrons également la proposition de minorité Dupraz à l'alinéa 3. Nous estimons en effet qu'aujourd'hui la situation s'est considérablement modifiée par rapport au débat du mois de mars. D'une part, du fait du refus par le peuple de la taxe d'encouragement de 0,3 centime et, d'autre part, par les décisions du Conseil des Etats.

En Suisse romande, de nombreuses entreprises électriques sont à la fois productrices et distributrices de courant. Elles sont aux mains des collectivités publiques. Dans le canton de Vaud, par exemple, celles-ci en sont propriétaires à raison de 75 pour cent. Or, la conjugaison de trois facteurs va les plonger dans les difficultés: d'abord, l'accélération du rythme et de l'ampleur de l'ouverture des marchés, ensuite l'obligation faite aux entreprises de répercuter les bénéfices éventuels de l'ouverture sur les consommateurs sans pouvoir les utiliser pour amortir leurs investissements, et enfin l'absence regrettable de la taxe attendue précisément pour ces amortissements.

Ce seront les collectivités publiques qui en feront les frais. C'est un coût estimé à 650 millions de francs pour la Suisse romande et à 90 millions de francs pour la seule ville de Lausanne. Ainsi, le citoyen contribuable devra payer d'un côté ce que le citoyen consommateur économisera de l'autre.

Les partisans de l'ouverture rapide du marché portent un regard critique sur les grandes entreprises hydroélectriques: investissements disproportionnés, projets dispendieux, imprévoyance. Il n'en reste pas moins qu'elles existent et qu'elles assurent une production indigène propre. Il ne s'agit pas que d'investissements non amortissables. Il ne faut pas non plus n'avoir devant les yeux qu'EOS et la Grande Dixence. De nombreuses petites entreprises hydroélectriques sont également menacées.

Le ralentissement du rythme d'ouverture et de l'ampleur d'ouverture est perçu par les entreprises et les collectivités publiques comme un moyen de sauvegarde plus important que les prêts qu'elles pourraient obtenir selon l'article 25bis. A cet égard, on peut noter que ces prêts avec intérêts, promis aux entreprises offrant toutes les garanties de sécurité, ressemblent - à s'y méprendre - aux prêts de n'importe quelle banque.

Probablement qu'ils ne permettront pas de tirer d'affaire les usines hydroélectriques.

On a beaucoup parlé des risques à long terme d'une ouverture hâtive du marché - bradage de l'hydraulique, faillites, rachats par les grandes compagnies étrangères, dumping, perte d'emploi, etc.

Je voudrais encore signaler, plutôt que ces catastrophes annoncées, qu'il y a un intérêt écologique à maintenir les entreprises mixtes des collectivités publiques. Des communes qui ont développé des réseaux urbains peuvent mettre en place une politique de développement coordonnée, avec une minimisation des atteintes à l'environnement.

C'est avec ces considérations que je vous demande de soutenir la proposition de minorité IV (Maillard).