Marty Dick · Ständerat · 2007-12-11

Wortprotokoll

Ce que je viens d'entendre m'incite à intervenir pour soutenir la nouvelle proposition du Conseil fédéral, à laquelle la commission propose d'adhérer.

Nous sommes en présence de mineurs. Le droit pénal des mineurs a certes une composante de sanction, mais aussi et surtout une composante d'éducation et de resocialisation. Je pense que, justement pour un mineur, la faculté, et non pas l'obligation, de pouvoir faire appel à une personne de confiance est extrêmement importante, précisément dans le cadre d'un processus d'éducation et de resocialisation. S'il y a des abus ou des situations délicates auxquelles Monsieur Janiak a fait allusion, le juge a toujours la faculté de s'y opposer. La loi prévoit expressément "à moins que l'intérêt de l'instruction ... ne s'y oppose".

Donc, je pense que le législateur tient compte de ces dangers. Ainsi, excepté les possibles désagréments que l'intervention d'une personne de confiance peut impliquer, je crois que les avantages sont nettement supérieurs. La solution du Conseil fédéral est donc tout à fait valable.