Marty Dick · Ständerat · 2007-12-11

Wortprotokoll

Je trouve la proposition individuelle Altherr tout à fait déplacée: six mois de privation de liberté pour un mineur, c'est une peine extrêmement sévère. Nous avons affaire à des mineurs, donc à des personnes particulièrement fragiles, exposées. Ce sont des jeunes qui sur un coup de tête peuvent dire: "Je ne veux personne pour me défendre." Je crois que ces personnes fragiles, ces mineurs doivent, lorsqu'ils risquent une peine de privation de liberté, être assistés par un avocat. Je crois que c'est la moindre des choses dans un Etat de droit. On ne peut pas retomber dans une procédure pénale des mineurs à caractère paternaliste. Cela, c'est du passé, c'est révolu; aujourd'hui, ce n'est plus accepté.

Donc nous devons avoir une procédure conforme aux principes d'un Etat fondé sur la primauté du droit. Les peines de privation de liberté pour les jeunes sont plutôt l'exception, elles sont donc des peines graves. Il me paraît important, justement et surtout parce que ce sont des mineurs, des personnes fragiles, qu'ils soient assistés par un avocat.