Ory Gisèle · Ständerat · 2007-12-20

Wortprotokoll

J'ai une petite remarque à faire qui concerne la Commission de rédaction. A l'article 39 alinéa 2ter, le mot "Wirtschaftlichkeit" a été traduit par "rentabilité" dans la version de notre conseil. En général, ce mot se traduit par "caractère économique". Cela a été corrigé dans la version du Conseil national, mais si nous adoptons maintenant cette disposition dans la version de notre conseil, il faudrait que "Wirtschaftlichkeit" soit traduit par "caractère économique", et non pas par "rentabilité".