Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue française a évoqué qu'en commission, un certain nombre de personnes, dont moi-même, avaient fait une remarque concernant le problème de l'exclusion des forces armées de cette lutte contre le terrorisme sur des installations nucléaires ou maritimes. Or, il s'avère que ce sont des Etats qui sont des puissances militaires qui ont sollicité cela. Un de ces Etats - les Etats-Unis, pour ne pas le citer - ne veut pas reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale.

Comment cette lacune peut-elle être aujourd'hui comblée? Comment pensez-vous que l'on puisse à terme soumettre aussi les forces armées de certains pays à des sanctions, que cela soit sous l'angle des conventions - comme celle dont nous discutons aujourd'hui - ou du droit pénal international sur la lutte contre les crimes de guerre?