Cuche Fernand · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Comme je vais intervenir aussi sur les deux objets groupés, j'aimerais pouvoir dépasser un tout petit peu le temps de parole réglementaire.

En ce qui concerne l'interpellation Gysin Remo, je ne reviendrai pas sur les conséquences de la dioxine dans l'alimentation de la volaille, mais j'aimerais intervenir plus particulièrement sur le chiffre 4.1 de la réponse du Conseil fédéral qui aborde le sujet du contrôle des aliments au sein de l'Union européenne en relation avec la crise de l'ESB. Il faut reconnaître ici que, cette interpellation ayant été déposée en juin 1999, entre cette date et aujourd'hui, l'évolution a été marquée par des changements profonds en ce qui concerne l'ESB au sein de l'UE, en particulier en France, en Allemagne, au Portugal et en Espagne. Ce qui fait que lorsque le Conseil fédéral nous dit: "Depuis la crise déclenchée par l'ESB, le contrôle et l'assurance de la qualité des denrées alimentaires ont gagné en importance au sein de l'UE", avec les événements récents, précisément au sein de l'UE, je pense qu'on ne peut plus partager cette affirmation.

Toujours à ce chiffre 4.1, qui est la réponse à une question, le Conseil fédéral nous dit aussi que: "Le contrôle des denrées alimentaires sur place, de même que le contrôle de l'assurance de la qualité relèvent au sein de l'UE des autorités nationales de contrôle", et qu'il faut considérer que ces contrôles sont gages et dignes d'un haut niveau de confiance. Là aussi, on ne peut plus être d'accord avec cette réponse. Le fait de reprocher une façon un peu légère de répondre de la part du Conseil fédéral est dû aux événements récents et aux graves crises liées à l'ESB, ce qui nous amène ainsi à ne pas pouvoir accepter ses réponses. Ce qui veut dire que nous demandons instamment au Conseil fédéral de revoir toute la question des importations de constituants d'aliments qui pourraient encore être importés pour l'alimentation d'animaux de rente en Suisse et d'examiner aussi de façon extrêmement précise toute importation de viande et de produits carnés destinés à l'alimentation humaine.

Je crois qu'on peut dire objectivement aujourd'hui que, dans le cadre de l'UE, contrairement à certaines affirmations gouvernementales ou de la Commission voulant nous faire croire que la situation est sous contrôle, la situation n'est pas sous contrôle au sein de l'UE. L'attention et les mesures rapides que nous demandons au niveau des frontières ne signifient pas pour nous une intervention dans le but de revenir à un protectionnisme politique ou purement économique, mais là vraisemblablement se pose - et prioritairement - la question de la santé des consommateurs.[PAGE 1336]

M. Grobet, dans son intervention, a fait allusion à la position de l'Office vétérinaire fédéral. Il est clair que dans le contexte actuel, nous pouvons partager cette recommandation faite au Conseil fédéral de décider l'interdiction totale de farines d'origine animale dans l'alimentation des animaux de rente. Mais reste une question importante suite à cette proposition, parce que dans le dernier message de l'Office vétérinaire fédéral il est dit qu'il faudra modifier les ordonnances, qu'il faudra consulter les milieux concernés et que, vraisemblablement, la décision tombera au plus tôt le 1er mars 2001. Encore une fois, compte tenu du contexte grave et des risques, nous pensons que la décision doit être immédiate, et c'est une demande que nous formulons à l'égard du Conseil fédéral: nous demandons à Mme Dreifuss, conseillère fédérale, ici présente, de transmettre cette préoccupation à ses collègues et nous demandons l'interdiction immédiate des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux de rente. Nous voulons cette mesure limitée dans le temps, parce que si d'ici six mois, une année ou plus, nous en arrivons à la conclusion que nous pouvons donner à des animaux de rente, qui sont aussi des carnivores, comme la volaille et les cochons, que les farines qui sont totalement débarrassées de risques de contamination et de dangers et pour la santé animale et pour la santé humaine, dans ces conditions-là, il serait grave de ne pas utiliser de façon plus écologique le recyclage de ces déchets, à condition qu'ils puissent être considérés comme des déchets sains et sans risques.