John-Calame Francine · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

La politique étrangère de la Suisse s'exprime, pour une part essentielle, dans la défense de valeurs telles que la promotion de la paix, les droits de l'homme, le droit international humanitaire et la démocratie. C'est pour soutenir cette politique dynamique dans laquelle notre pays a développé des compétences incontestables que le Conseil fédéral nous propose un arrêté pour renouveler le montant du crédit-cadre qui arrive prochainement à échéance. Le montant proposé par le Conseil fédéral se monte à 240 millions de francs pour les quatre prochaines années, alors que dans le plan financier actuel le montant prévu est de 265 millions. Cette baisse représente l'effort que demande le Conseil fédéral au DFAE pour diminuer ses dépenses de 2 pour cent par année.

Les Verts ne souscrivent pas à une telle mesure de réduction, c'est la raison pour laquelle ils suivront la majorité de la commission, qui souhaite porter ce montant à 260 millions, soit 5 millions de plus par année. Cet effort supplémentaire nous semble tout à fait raisonnable au vu de la situation économique florissante actuelle et sera bienvenu pour soutenir notre politique en faveur de la promotion civile de la paix et du renforcement des droits humains. De plus, selon les critères de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les 90 pour cent du montant alloué à des actions en faveur de la promotion de la paix peuvent être considérés comme de l'aide publique au développement.

Faut-il le rappeler? notre aide au développement se situe actuellement à moins de 0,4 pour cent de notre PIB, alors que la Suisse s'est engagée à augmenter son aide à 0,56 pour cent en 2010, pour finalement atteindre 0,7 pour cent en 2015. Accepter le montant de 260 millions de francs, c'est tendre vers cet objectif que nous nous sommes fixé: avec une telle augmentation dans tous les crédits-cadres proposés par le Département fédéral des affaires étrangères, la Suisse atteindra une quote-part de 0,5 pour cent de son PIB en 2015 et non pas de 0,7 pour cent. Nous devons donc impérativement maintenir notre effort, voire le renforcer.

Notre politique étrangère répond à la défense de nos intérêts économiques et sécuritaires. Les activités liées à la promotion de la paix font partie de ce deuxième volet, notamment parce qu'elles permettent de prévenir les menaces terroristes et fondamentalistes, de même que certains flux migratoires dus à l'instabilité et à des conflits régionaux. Grâce à sa politique, la Suisse a participé à quelques succès, comme l'accord de paix signé à Katmandou en novembre 2006, qui devrait mettre fin à dix années de guerre civile au Népal. Ce succès est dû à une politique de longue haleine au service de la paix afin d'instaurer un dialogue sur les droits de l'homme, tout en maintenant une coopération au développement de qualité. Dans ce processus, en plus de ses conseils, notre pays a aussi fourni des observateurs au pool d'experts des Nations Unies pour la surveillance du cessez-le-feu et la préparation technique des élections à une assemblée constituante. Par ailleurs, un expert suisse forme des femmes à la conduite de négociations et à la médiation.

Cependant, cette politique n'est malheureusement pas toujours aussi claire et cohérente que nous le souhaiterions. En effet, la Suisse, qui reconnaît qu'un solide travail de mémoire peut aider une société à retrouver la normalité après un conflit et poser les bases d'une paix durable, peine à reconnaître certains génocides, notamment ceux de Bosnie et d'Arménie; pourtant, sans cette reconnaissance, les populations de ces régions ne refermeront pas leurs plaies. Ici aussi la Suisse pourrait faire acte de courage. Le diagnostic des maux, c'est bien, mais les panser c'est mieux.

Pour les Verts, l'augmentation du crédit-cadre à 260 millions de francs permettra à notre pays de renforcer son engagement dans les domaines prioritaires que sont le déminage humanitaire, la médiation en cas de conflit, la formation de conseillers de police et de juges ou encore dans des actions de désarmement, de démobilisation et de réintégration d'ex-soldats. On pourrait aussi intensifier nos missions d'observation des élections ou augmenter les sommes à disposition pour les dialogues sur les droits de l'homme, dans les pays où ceux-ci sont particulièrement déficients, comme la Chine ou la Russie, où il ne fait pas bon être un journaliste indépendant. Un engagement plus important serait aussi souhaitable en Afrique, pour renforcer les structures de la société civile et la bonne gouvernance des Etats. Ces actions seraient particulièrement utiles comme contribution pour lutter contre la migration pour cause économique, écologique ou d'instabilité régionale.

Enfin, nous rejetterons la proposition de renvoi de la minorité Schlüer, composée uniquement de membres du groupe UDC, parce que nous parlons ici de promotion civile de la paix et que le crédit-cadre qui nous est proposé exclut donc de fait les engagements militaires en faveur de la paix. Il est extrêmement délicat d'engager des soldats suisses dans des opérations à l'étranger. Malgré la position très claire de notre groupe au sujet de ces engagements militaires, nous ne soutiendrons pas la proposition de la minorité Schlüer, car elle est hors de propos.

Quant à la problématique de la neutralité, nous respectons le point de vue défendu par le groupe UDC, mais les Verts ont une définition de ce concept plus souple et mieux adaptée à notre époque et à la mondialisation. Si la Suisse venait à avoir une définition de la neutralité aussi restrictive et étriquée que celle de l'UDC, elle n'aurait pas pu proposer ses bons offices ou des médiations, car c'est justement entre des groupes ou des Etats belligérants que ces processus trouvent leur utilité. C'est donc un non-sens que d'accepter une telle proposition. Celle-ci ne réduirait pas notre politique extérieure, mais la rendrait inexistante. [PAGE 34]

Pour ces raisons, les Verts vous invitent à rejeter la proposition de la minorité Schlüer et à soutenir la majorité pour le montant du crédit-cadre.