Ory Gisèle · Ständerat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Notre commission a décidé de modifier l'article 52a1 alinéa 3, et je souscris à cette décision parce que cet alinéa pose des problèmes très pratiques, très concrets. Je refuserai donc bien sûr de revenir en arrière et de soutenir la proposition Schweiger.

Tout d'abord, les objectifs qui sont indiqués dans cet alinéa, à savoir la guérison du patient et le contrôle des coûts, sont certes très importants, mais ils ne sont pas les seuls à l'être. Il faut aussi tenir compte d'éléments comme par exemple la sécurité d'emploi, les effets secondaires et le confort du traitement. Remplacer une piqûre quotidienne par une pilule quotidienne, c'est important; ne prendre qu'une pilule au lieu de vingt aussi. Il aurait donc de toute façon fallu compléter cet alinéa pour mettre en évidence ces différents éléments. Nous avons jugé qu'il était plus simple et plus clair de le supprimer.

La deuxième phrase me paraît tout aussi surprenante, alors que nous voudrions justement contrôler les coûts des médicaments et, donc, en particulier faire la chasse aux fausses innovations. Là aussi, il aurait fallu compléter la phrase afin d'éviter de prendre en considération les coûts de la recherche de manière indifférenciée et de ne tenir compte que de ceux qui apportent une réelle amélioration de la sécurité et du confort du patient ou une diminution notable des effets secondaires. Dans ce cas également, la réflexion ne me semble pas avoir été menée jusqu'à son terme. Finalement, cet alinéa pose plus de problèmes qu'il n'en résout. Nous ne pouvons donc pas l'accepter dans la version du Conseil national.

En revanche, la phrase qui a été supprimée dans l'ex-alinéa 1bis manque afin de garantir un bon approvisionnement en médicaments sur tout le territoire. Nous savons en effet par expérience que des médicaments utiles manquent régulièrement sur le marché suisse. La cause peut en être parfois attribuée à l'exiguïté du marché suisse qui fait que certains fabricants renoncent à homologuer leur production dans notre pays. D'autres fois, ce sont les détenteurs d'enregistrements de médicaments qui ne les mettent pas réellement à disposition. Il est donc utile, même si l'approvisionnement est principalement de la compétence des cantons, de donner aussi une compétence à la Confédération dans ce domaine spécifique.

Je vous propose donc d'accepter l'alinéa 3 tel que vous le soumet la commission et de rejeter la proposition Schweiger.