Berset Alain · Ständerat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Je crois qu'il est nécessaire de rappeler encore une fois, pour qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet, que l'attractivité de la Suisse est vraiment excellente aujourd'hui. On peut s'en féliciter. Mais on devrait faire attention à ne pas trop noircir le tableau, à ne pas peindre le diable sur la muraille. Car, dans le fond, il est question ici de l'image de notre pays, et il ne faudrait pas utiliser la peur ou des images qui ne sont pas conformes à la réalité pour tenter d'aboutir à des objectifs politiques, comme par exemple une baisse drastique de l'impôt sur les bénéfices.

Il est vrai que c'est une situation qu'il faut observer de près; il est clair qu'il faut suivre ce qui se passe. Mais nous sommes actuellement dans une situation excellente. On peut s'en réjouir. Cela a encore été démontré par plusieurs rapports, dont certains ont été cités ici, notamment le rapport Price Waterhouse Coopers de 2008, qui indique aussi précisément que l'excellente attractivité de la Suisse ne dépend pas uniquement de la fiscalité, mais aussi d'autres éléments qui sont très bons: la formation, les infrastructures. Il y a beaucoup d'éléments comme ceux-ci qui sont extrêmement importants pour l'attractivité du pays, et ils ne sont pas uniquement liés à la fiscalité.

Il ne faudrait pas oublier non plus, avant de parler de la fiscalité des entreprises, qu'il n'y a pas que des entreprises dans notre pays. Il y a aussi des familles, avec des enfants; il y a beaucoup de gens qui paient des impôts, qui n'ont pas vu, au niveau fédéral, des modifications de leur fiscalité aussi importantes que celles que les entreprises ont connues.

Je crois qu'aujourd'hui, c'est effectivement une question d'ordre des priorités qui se pose: on ne peut pas tout faire à la fois. Le peuple vient d'accepter à une très courte majorité la réforme de l'imposition des entreprises II. On doit se demander si le signal qui a été donné par là ne consiste pas à dire: "Engagez-vous tout de suite dans une réforme de l'imposition des entreprises III!", ou plutôt: "Maintenant, il y a d'autres priorités à avoir, notamment en ce qui concerne les familles."

La motion du groupe UDC a le mérite d'une certaine clarté. Elle aboutirait à une diminution des recettes fiscales d'un peu moins de 4 milliards de francs, d'après les estimations. Très bien, c'est transparent. Mais il ne suffit pas d'avoir cette information. Il faudrait aussi avoir le courage de dire comment faire concrètement pour avoir une situation qui tienne encore la route une fois supprimés près de 4 milliards de francs de recettes. Est-ce qu'on coupe dans des prestations? Alors, il faut dire clairement dans lesquelles, car 4 milliards de francs, ce n'est pas rien! Ce sont dans des prestations importantes qu'il faudrait couper, il faudrait le dire. Est-ce que, si cette idée de vouloir couper dans des prestations existait ou si on avait le courage d'opérer ces coupes, ce serait un report de charges vers les cantons? Cela serait vraisemblablement le cas. Ou alors, si on ne veut pas couper dans des prestations, qui d'autre va passer à la caisse? Qui devrait prendre en charge le financement des prestations qu'on voudrait conserver, mais qu'on ne pourrait en fait plus conserver avec les milliards de francs qui disparaîtraient des caisses de l'Etat?

Cette motion, pour moi, et c'était aussi la conclusion de la commission, est à rejeter parce qu'elle nous mettrait assez rapidement dans une impasse financière, notamment pour ce qui concerne le financement des tâches publiques.

La deuxième motion, celle du groupe radical-libéral, a été traitée en commission le 14 janvier 2008, cela fait maintenant bientôt deux mois. En commission, j'ai été très ouvert à propos de cette motion et j'ai dit que si on voulait faire quelque chose, c'est peut-être une manière d'agir que d'aller dans ce sens. Mais je dois dire que, deux mois après la séance de la commission, la situation a bien changé.

D'abord parce que le peuple, appelé à se prononcer sur la réforme de l'imposition des entreprises II, a envoyé un signal d'une grande finesse. Or on peut faire confiance au peuple pour envoyer des signaux qui ne soient pas noir ou blanc, qui ne soient pas des recommandations faites à la louche, mais des signaux extrêmement fins. La population a dit: "Très bien, on peut accepter maintenant de mettre en place [PAGE 57] la réforme de l'imposition des entreprises II. Mais, attention, ce n'est pas le moment d'aller plus loin dans cette direction, il y a d'autres priorités qui doivent revenir à la surface." On peut penser notamment aux familles, comme je le disais tout à l'heure. Et je crois que ce signal-là, on doit le recevoir avec beaucoup d'attention.

Un deuxième élément qui a changé depuis le 14 janvier 2008, c'est la position des cantons. C'est quand même assez intéressant: avant la votation du 24 février dernier, le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a dit clairement que pour lui il était inimaginable aujourd'hui d'avoir une nouvelle diminution de l'imposition des entreprises - je vois rire Monsieur Büttiker, évidemment le président de la CDF est aussi soleurois - le chef des finances soleuroises l'a dit avant le 24 février, peut-être l'a-t-on mal entendu ou mal compris, mais il l'a redit avec encore plus de clarté pour tous ceux qui n'auraient pas bien saisi le message qu'il a voulu faire passer à ce sujet.

Cela signifie qu'aujourd'hui, si nous adoptons la motion du groupe radical-libéral, on défie assez clairement la position des cantons sur cette question, en demandant non pas un rapport, mais en donnant un mandat clair au Conseil fédéral de diminuer l'imposition des bénéfices des entreprises au niveau fédéral, alors qu'on sait - et cela a été dit à plusieurs reprises - que les cantons ont aujourd'hui l'air d'être totalement opposés à cette mesure.

Le troisième élément qui a changé depuis le 14 janvier, c'est simplement, je crois, la position du Conseil fédéral. On a senti après la votation du 24 février que le Conseil fédéral avait pris acte de ce signal extrêmement fin envoyé par la population et qu'il s'est dit qu'il devait peut-être réfléchir maintenant à d'autres choses; peut-être qu'il y a d'autres éléments qu'on devrait réévaluer dans l'ordre des priorités. En acceptant aujourd'hui la motion, on ne ferait rien d'autre que de limiter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral dans les réflexions qu'il a souhaitées pouvoir mettre en place après le résultat de la votation du 24 février.

Pour ma part, je dois dire qu'avant la votation d'il y a dix jours, j'avais accepté - sans enthousiasme - cette motion modifiée, en disant que c'était peut-être une piste de réflexion. J'arrive à la conclusion aujourd'hui, deux mois après la décision de la commission, que ce n'est plus une piste de réflexion dans l'immédiat et qu'en émettant ce signal, nous ne devrions pas contraindre le Conseil fédéral à aller dans une direction, alors qu'il a peut-être d'autres projets qu'il souhaite développer et nous présenter ces prochaines semaines ou ces prochains mois.

On ne devrait pas adopter cette motion, alors que clairement, à plusieurs reprises, la CDF s'est exprimée dans un sens contraire, et on devrait enfin tenir compte de ce signal extrêmement fin envoyé par la population le 24 février et pour l'instant rejeter cette motion, c'est-à-dire s'abstenir d'aller dans ce sens, en tout cas aujourd'hui.