Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-11

Wortprotokoll

Je rappellerai tout d'abord la position du Conseil fédéral dans ce domaine: il a toujours été d'avis que la consommation de substances psychotropes peut être nocive pour la santé. Cette position figurait déjà dans le message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (01.024). Notre message était et reste donc toujours que la consommation de substances psychotropes n'est jamais sans risque.

Plusieurs études qui mettent en rapport cannabis et psychose ont confirmé au cours de ces dernières années que la consommation de cannabis était en rapport avec des troubles psychiques; mais ces troubles disparaissent en général avec la diminution des effets du cannabis. Il y a aussi des effets sur les poumons: l'emphysème pulmonaire, qui est la conséquence d'un recours massif au cannabis. L'usage du cannabis est toujours mauvais pour la santé, tout comme la consommation de cigarettes ou l'abus d'alcool.

Nous visons donc à limiter, autant que possible, en Suisse, la consommation de cannabis. Mais nous partageons l'avis de ceux d'entre vous qui se sont exprimés, en disant que ce n'est pas en punissant les consommateurs que l'on obtient l'effet escompté.

Il faut cependant continuer à viser, en toute hypothèse, à une réglementation pour protéger les tiers. Imaginez, par exemple, les règles qu'il faudrait en tout cas conserver dans le domaine de la circulation routière, même si l'on décriminalisait la consommation du cannabis. Il faudrait aussi au minimum protéger les tiers de la fumée passive, et cela qu'il s'agisse de tabac ou de cannabis.

Il faut aussi, en toute hypothèse, maintenir et renforcer les règles pour les jeunes: les lieux qu'ils fréquentent, comme les écoles, les clubs sportifs ou les centres de jeunes, doivent être soumis à des règles très claires prévoyant des sanctions en cas d'inobservation. Si un élève arrive en classe sous l'empire du cannabis ou de l'alcool, la règle est de ne pas tolérer ce genre de comportement et de le sanctionner immédiatement et indépendamment des substances consommées.

Enfin, il faudra réglementer clairement l'offre au niveau de la protection de la jeunesse. Les vendeurs de stupéfiants doivent se plier aux prescriptions en place.

Cela dit, le Conseil fédéral est d'avis que la solution que préconise l'initiative a des faiblesses suffisantes pour qu'il vous invite à la rejeter, tout d'abord pour des raisons constitutionnelles et de techniques législatives. La réglementation du cannabis doit être réglée au niveau de la loi et non pas dans la Constitution. La problématique du chanvre ne doit pas être réglée de manière isolée. L'établissement d'un régime spécial pour une seule substance, comme le demande l'initiative, va à l'encontre d'une politique des dépendances moderne et efficace, d'autant plus que ces dernières années, la tendance à une consommation simultanée de plusieurs substances est de plus en plus marquée. Il est donc inopportun, dans le cadre d'une politique cohérente en matière de dépendances, d'adopter des mesures ne visant qu'une substance particulière.

De plus, on peut craindre que si l'initiative était acceptée, elle le serait en opposition avec les dispositions de droit international auxquelles la Suisse a adhéré.

Pourquoi pas de contre-projet? Eh bien, c'est le Parlement qui a décidé de renoncer à un contre-projet. Le Conseil fédéral souhaite que le Parlement reprenne l'initiative après avoir fait échouer la solution qui lui avait été présentée et qui allait dans le sens de ce que disent Messieurs Maissen, Dick Marty, Jenny et Madame Maury Pasquier, pratiquement tous ceux qui se sont exprimés en faveur de l'initiative libertaire du PDC et de l'UDC et les autres - l'aile libertaire, cela existe aussi, Monsieur Schwaller, il vous faut ramener un peu d'ordre dans votre famille! Quoique l'aile libertaire dise, avec raison, que les interdictions n'amènent rien et que, comme l'a dit Monsieur Dick Marty, les trafiquants souhaitent probablement que l'on soit rigide, de telle sorte que le marché noir puisse continuer à exister.

Donc, le Conseil fédéral souhaite vivement que le Parlement reprenne l'initiative puisqu'il avait fait de son côté une proposition qui était cohérente mais qui a été rejetée par le Parlement. Cette fois-ci, la balle est dans votre camp, et le Conseil fédéral espère que le Parlement cherchera et trouvera assez rapidement une solution à la problématique du cannabis intégrée dans une politique générale de lutte contre les dépendances.

Pour des raisons de cohérence avec notre vision de l'ordre législatif, l'initiative elle-même ne doit pas être soutenue parce qu'elle ne concerne qu'une substance et non pas l'ensemble des dépendances et qu'elle risque de nous mettre en difficulté avec l'ordre juridique international.