Marty Dick · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

On parle aujourd'hui décidément beaucoup de ce sujet. Peut-être que nous aurions mieux fait d'agir davantage avant, car je crois que tout le monde dans cette salle est d'accord sur le fait que la situation actuelle est totalement insatisfaisante.

Je suis ces problèmes depuis mes études universitaires. C'est un peu le fil rouge tout au long de ma carrière. A divers titres, j'ai été appelé à m'occuper de problèmes de drogue. J'ai été membre de la Commission fédérale des stupéfiants et j'ai participé à l'élaboration du fameux rapport sur la drogue du début des années 1980.

Je dois vous avouer que mon opinion a complètement changé au cours de ces années. Au début, j'étais absolument convaincu qu'une ligne dure était la meilleure défense, et la meilleure protection pour les jeunes en particulier. Puis j'ai pris lentement conscience qu'en réalité, nous avons construit un système tout à fait hypocrite, qui n'est pas crédible et, surtout, qui n'est pas exemplaire pour les jeunes.

Je me souviens - ce qui a contribué à me faire changer d'avis - d'une jeune fille qui provenait d'une famille "catastrophe", comme nombre de ces jeunes que j'ai vus. Elle avait été arrêtée par la police pour des problèmes de consommation de drogue. A un certain moment, cette fille m'a regardé et m'a demandé: "Monsieur le procureur, vous m'envoyez au trou parce que j'ai consommé de la drogue. Mon père ivrogne bat tous les jours ma mère et la police m'a répondu une fois qu'elle ne pouvait rien faire parce que s'enivrer tous les jours n'est pas une infraction pénale, aussi longtemps que l'on ne se met pas au volant d'une voiture, et bien que le fait qu'il batte ma mère fût déplorable, la police ne pouvait rien faire parce qu'il n'y avait pas de plainte pénale. Mais moi, parce que j'ai consommé de la drogue sans avoir fait de mal à personne, vous me mettez au trou!"

Ces paroles ont contribué à me faire réfléchir; on prétend toujours qu'en décriminalisant, on donne une "Signalwirkung" négative. En fait, c'est le système actuel qui est une "Signalwirkung" négative. C'est l'hypocrisie du système actuel qui n'est pas acceptable. Madame Ory, lisez le rapport Roch. Le professeur Roch a été chargé par le gouvernement français de faire un rapport sur le degré de dangerosité des produits psychotropes qui créent une dépendance. Il est clairement documenté que l'alcool est plus dangereux que le cannabis, par exemple. Personne ne dit que le cannabis est inoffensif. Je dis simplement que le système que nous avons mis actuellement en place est un système qui est inacceptable. Nous perdons toute crédibilité et toute autorité envers les jeunes en criminalisant la consommation.

A propos, la criminalisation d'un comportement autodestructeur est contraire à toute la doctrine pénale. Avec ce système, vous devriez aussi punir la tentative de suicide! Une fois, cela l'était, mais parce qu'on disait que c'était une atteinte à l'autorité de Dieu. C'était donc un autre bien juridique qui était protégé. Mais la criminalisation d'une attitude autodestructrice ne fait pas et ne devrait pas faire partie du droit pénal.

Aujourd'hui, je soutiens cette initiative que le Conseil fédéral lui-même considère, dans son message sous le point 4.3, comme présentant de nombreux avantages. Proposer d'adopter cette initiative populaire est le seul moyen que j'ai de protester contre le système actuel, contre le fait que la politique perd une occasion de mettre de l'ordre dans une situation qui est devenue totalement intenable.

Je conclus, parce que le temps passe. Monsieur Frick a dit une chose très juste: si le crime organisé pouvait voter aujourd'hui dans cette salle, il voterait contre l'initiative, parce que le système actuel ne fait qu'entretenir un marché qui alimente le système criminel. Cela nous oblige à maintenir tout un système policier coûteux, alors que ces moyens pourraient être employés pour une véritable politique de prévention.