Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-13

Wortprotokoll

Le texte de la motion tend à exiger du Conseil fédéral qu'il indemnise à hauteur des prestations fournies le Centre suisse d'information toxicologique (CSIT). S'agit-il d'une motion? Je crois que cela doit être discuté dans le cadre du budget et dans le cadre de la Commission de gestion. Pourquoi est-ce que ce n'est pas possible? Si vous ordonnez de financer à hauteur des prestations fournies, alors qu'on négocie avec un centre, quel qu'il soit, et que ce centre est soutenu à la fois par l'industrie chimique, par les cantons, par la SUVA, par l'Association suisse d'assurances, cela signifie que vous dites à la Confédération: "Prenez la place des autres!"

Mais il y a plus encore: il s'agit d'un problème qui relève réellement de l'exécutif, et celui-ci ne souhaite pas discuter tous les détails d'un problème de ce genre devant vous. Mais je suis obligé de le faire quand même. Jusqu'en 2004, la part versée au CSIT par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) était de l'ordre de 2000 francs, 41 000 francs, 29 000 francs, 68 000 francs, 147 000 francs. En 2005, l'OFSP a conclu un contrat-cadre avec le CSIT, prévoyant une indemnité annuelle de 665 000 francs, pour les années 2005 à 2012. Mais l'année dernière, le contrat a été dénoncé, d'un commun accord avec le CSIT, parce qu'on a constaté que le centre n'a pas pu remplir convenablement les tâches prévues, ni fournir la qualité convenue.

C'est quand même l'exécutif qui doit se pencher sur ces problèmes, et il est arrivé à la conclusion - je ne suis pas capable de juger, et vous non plus, si ces choses sont justes, ce sont les spécialistes de mon département qui me l'ont dit - qu'il y avait un problème de qualité et un problème de prestations qui n'ont pas été fournies. Dès lors, le contrat a été dénoncé d'un commun accord, le montant de 665 000 francs a été réduit à 535 000 francs, un contrat annuel a été conclu à titre provisoire pour 2008 et l'indemnisation a été finalement fixée à 400 000 francs.

Ce qu'on veut, c'est qu'il y ait 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 quelqu'un en mesure de répondre - comme l'a dit Madame Forster - aux demandes des spécialistes et des hôpitaux. 400 000 francs pour cette prestation, cela nous paraît convenable. Sur le reste, il faut discuter et notamment rediscuter les problèmes de qualité, que je ne connais pas, mais qui ont été évoqués par l'OFSP.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de rejeter la motion: premièrement pour une raison de principe - il ne s'agit pas d'une motion; deuxièmement si, contre la logique de la motion, vous nous imposez de verser un montant alors qu'il y a d'autres partenaires, cela signifie que d'autres partenaires seront déchargés et, le cas échéant, cela signifie surtout que vous prenez la responsabilité d'éventuels manquements dans l'exécution de nos tâches. Pour notre part, nous prétendons qu'il fallait rediscuter le problème; nous sommes prêts à le faire, mais nous ne sommes pas prêts à le faire en ayant l'obligation d'accéder aux demandes du CSIT.

Je ne reprendrai plus la parole, car je crois que tout a été dit. Nous sommes prêts à verser un certain montant pour assurer la permanence, mais nous ne sommes pas prêts à renoncer à nos obligations de surveillance de la bonne utilisation des fonds qui sont alloués.