Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Dans le cadre de la discussion sur le rapport de gestion du Conseil fédéral, la Commission de gestion a soulevé la question des suites de la réforme de l'administration. Cette réforme devait amener le Conseil fédéral à changer l'organisation de l'administration et du gouvernement, notamment pour la rendre plus efficace et plus adaptée aux temps modernes. Or, il est aujourd'hui permis d'émettre de sérieux doutes quant aux capacités de notre gouvernement à relever les défis actuels et à venir.

Nos institutions ont été mises en place il y a plus de 150 ans et, de fait, peu de choses ont changé depuis. Pourtant, la société a évolué et est devenue plus complexe. Nos institutions sont-elles capables de faire face aux nouveaux défis? Nos sept sages sont-ils, sont-elles disposés à s'atteler à une vraie réforme, ô combien nécessaire, de l'administration et du gouvernement? On peut en douter, quand on regarde les événements de la semaine passée.

D'abord, le Conseil fédéral n'a pas jugé nécessaire de réformer la composition des départements. On en reste à l'ancienne formule et on ne change surtout rien qui pourrait fâcher les collègues. Mais à trop laisser la structure des départements prendre la poussière, la capacité de management des conseillers fédéraux et notamment celle de faire face à d'éventuels conflits risque de s'éroder. Les uns ne veulent pas lâcher une partie de leur dossier, trop important à leurs yeux. Je pense à la formation, qui est actuellement écartelée entre deux départements et qui, selon les voeux des parlementaires, devrait être réunie dans un seul département. D'autres ne veulent pas regrouper des dossiers au motif respectable de préserver notre Etat de droit. Je veux parler du fameux département de la sécurité qui peut effectivement poser problème, dans la mesure où il réunirait les forces de l'ordre civil et militaire. Cet aspect est délicat, car le propre d'un Etat démocratique est justement la séparation des affaires civiles et militaires, notamment en matière de sécurité.

Cette question ne devrait néanmoins pas empêcher le Conseil fédéral de concrétiser une réelle réforme du gouvernement et de l'administration, d'avancer des propositions visionnaires et d'affronter l'opinion publique pour faire passer ses idées.

Un autre événement récent nous montre que le Conseil fédéral ne semble pas vraiment gouverner, mais plutôt gérer bon an, mal an les sept départements en dilettante. Comment expliquer sinon qu'il ait accepté la destruction de documents sortant d'une procédure pénale? Comment rendre compte du fait qu'il n'ait pas cherché à savoir si la sécurité du pays était vraiment menacée? Est-il à la botte de "Big Brother"?

Ces interrogations me rappellent vaguement les critiques adressées au Conseil fédéral par la Commission de gestion dans le cadre de l'affaire des autorités de poursuite pénale. La commission avait reproché au gouvernement de ne pas s'être vraiment soucié des problèmes que le Département fédéral de justice et police et le Ministère public de la Confédération rencontraient à l'époque et de laisser pourrir une situation dont on connaît aujourd'hui l'issue.

Franchement, notre gouvernement veut-il vraiment diriger notre pays et s'en donner les moyens, ou entend-il simplement gérer une organisation étatique divisée en départements, où chacun et chacune se préoccupe de ses petits soucis, au mépris de l'intérêt général de tout le pays? [PAGE 527]

Pour finir, j'aimerais évoquer un autre problème qui me semble important au regard du rapport du Conseil fédéral et de la haute surveillance du Parlement sur le gouvernement, les tribunaux et l'administration fédérale. Avons-nous vraiment les moyens d'exercer cette haute surveillance? Sur les trois pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire -, seuls les deux derniers sont dotés d'instances professionnelles dont les membres peuvent consacrer tout leur temps à leur rôle de juge ou de ministre. Les seuls à être privés de ces moyens, ce sont les parlementaires qui devraient, pour couronner le tout, exercer la haute surveillance sur les deux autres pouvoirs. Cette tâche peut-elle vraiment être assumée par un parlement de milice? Par expérience, je me permets d'émettre quelques doutes.

En parallèle à la réforme de l'administration et du gouvernement, il serait donc temps de mettre en chantier une réforme du Parlement, qui permette à toutes les instances de notre pays de fonctionner correctement et d'éviter des couacs semblables à ceux survenus récemment.