AB 84146

Wortprotokoll

Il y a au fond quatre niveaux dans ce débat.

1. En ce qui concerne le niveau économique, ce qui me paraît clair, c'est que les accords bilatéraux, même s'il ne faut pas en exagérer l'importance au niveau de la croissance, ont apporté un plus à l'économie suisse. Il est vrai aussi que, si la clause guillotine devait s'abattre, cela aurait des conséquences dommageables, en particulier pour les différentes industries d'exportation.

2. En ce qui concerne le niveau institutionnel, ce qui me paraît aussi clair, c'est que, dans ce débat, un seul arrêté est la solution la plus simple et la plus logique, car il est totalement illusoire de croire que l'Union européenne accepterait longtemps que la Bulgarie et la Roumanie soient prétéritées. Je pense aussi qu'il est illusoire de croire qu'une nouvelle négociation avec l'Union européenne à propos de ces deux pays nous apporterait des résultats encore plus positifs.

3. Le niveau social me paraît, en revanche, beaucoup moins clair. Il est vrai que la libre circulation n'a pas entraîné un envahissement de la Suisse, contrairement à ce que veut nous faire croire la droite nationale populiste. Mais il y a tout de même de graves problèmes et, à certains égards, la situation de certains travailleurs s'est détériorée. On a vu se développer le phénomène des faux indépendants. Le phénomène frontalier se combine de plus en plus avec celui du travail temporaire, ce qui fragilise beaucoup de salariés. Et dans les régions de l'Arc jurassien, les salaires d'embauche des frontaliers dans certains corps de métiers ont baissé de 5 pour cent entre 2004 et 2006. Evidemment, cela exerce une pression sur l'ensemble des salaires et ce n'est pas ce genre de situation qui incitera les travailleurs à voter oui à la reconduction de cet accord.

De plus, dans l'horlogerie jurassienne non conventionnée, nous avons découvert des salaires inférieurs jusqu'à 600 francs par mois aux minima conventionnels. Une ouvrière horlogère en Ajoie touche - et j'ai sa feuille de paie [PAGE 582] sur mon bureau - un salaire de 2550 francs par mois! Qui, dans cette salle, pourrait vivre avec un tel salaire?

Je crois que tout cela montre qu'il faut absolument intensifier les contrôles et mettre en oeuvre de façon sérieuse les mesures d'accompagnement, en particulier dans les cantons, comme le mien, qui ne font pas encore leur travail.

4. Le quatrième niveau - je conclus brièvement par là - est celui des perspectives. Ce matin, avant les débats, l'une des conseillères fédérales me disait que l'on devrait sans doute encore voter longtemps et souvent dans cette affaire. Eh bien, j'espère, pour ma part, que l'on votera encore souvent! J'aimerais même que l'on vote tous les trois mois, parce que c'est cela la conséquence du bilatéralisme. La meilleure façon d'en sortir à moyen terme, c'est évidemment l'adhésion à l'Union européenne.