Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Nous partageons le point de vue exprimé par Monsieur Steiert et par Madame Goll. Nous sommes d'avis qu'il faut rejeter cette motion. Nous partageons aussi le point de vue selon lequel cette motion ne dit rien sur les délais de carence. Si on lit le texte, on voit bien que cela n'a pas de rapport avec les délais de carence, contrairement à ce qu'a dit Madame Meyer.

Finalement, ces deux prestations sont de genres totalement différents, et la coordination de deux choses de genres différents crée une chimère, ce qui n'est jamais très positif! Le fait que les deux genres de prestations soient différents autorise leur cumul du point de vue de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales.

Mais il est avant tout important de souligner que, compte tenu de la solution des contributions, et donc du fait que les assurances-maladie n'assument pas l'intégralité des coûts des prestations de soins, le risque qu'un cumul de prestations entraîne une surindemnisation d'assurance sociale est très faible. Par conséquent, une réglementation dans la loi ne s'avère pas nécessaire.

On peut encore relever qu'une certaine coordination existe déjà en matière d'évaluation des besoins. L'article 8 alinéa 6bis de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins dit que, pour les bénéficiaires de l'allocation pour impotent de l'AVS/AI, la prescription ou le mandat médical délivré dans le cadre de l'assurance-maladie ont exceptionnellement une durée illimitée.

Le Conseil fédéral est disposé à étudier les modalités d'une coordination plus étendue dans ce seul domaine, mais il vous propose de rejeter la motion, qui vise quelque chose de différent et qui n'apporte rien de positif.