Rossini Stéphane · Nationalrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Je dirai très brièvement quelques mots par rapport aux divergences relatives au financement des soins. En complément des propos et des précisions qui ont été apportés par Madame Humbel Näf, j'aimerais évoquer d'abord le point concernant l'article 25a alinéa 1bis, qui se rapporte à la question importante des soins de transition.

La commission vous recommande de maintenir sa version qui comporte en effet la notion de soins aigus et de transition. Cette notion n'a pas retenu les faveurs du Conseil des Etats, mais elle nous semble pourtant adéquate. Elle découle notamment du modèle de financement des soins, identique à celui des hôpitaux que nous avons confirmé ici, à savoir le principe d'une répartition entre le canton et la caisse-maladie de 55 et 45 pour cent respectivement. En effet, les caractéristiques de la population qui requiert des soins de longue durée - pour les malades chroniques ou pour les soins de réhabilitation - font qu'il est indispensable, selon nous, de maintenir ce concept pour éviter des risques de rationnement des soins. Il s'agit d'éviter que des personnes prises en charge, notamment dans les établissements médicosociaux ou par les soins et le soutien à domicile, se retrouvent avec des charges trop élevées en raison de traitements nombreux et parfois lourds.

D'un point de vue plus technique, notre discussion s'est tenue en regard des modifications que nous avons apportées en décembre 2007 dans le cadre de la révision de la partie consacrée au financement des soins de la loi sur l'assurance-maladie et plus particulièrement de l'introduction d'un nouveau mode de paiement, à savoir les forfaits DRG par prestation. Comme ce fut le cas lors des deux premières discussions au conseil, la commission a donc maintenu sa position de fond.

Nous vous invitons évidemment à soutenir la version de notre commission.

Toutefois, pour éviter une mauvaise interprétation, la commission a apporté une précision en introduisant une nouvelle compétence pour le Conseil fédéral, qui sera chargé de préciser la durée de la prise en charge des coûts à la charge de l'assurance-maladie. Nous avons conscience qu'il faut cerner au mieux, d'un point de vue quantitatif, cette notion, pour éviter l'émergence de conflits d'interprétation.

Nous avons également introduit dans les dispositions transitoires un délai de trois ans et, au niveau de l'adaptation des contributions de l'assurance-maladie, nous avons fait, dans le cadre de cette discussion, un pas vers le Conseil des Etats, en renonçant à une adaptation de la contribution à l'assurance obligatoire des soins qui suive l'évolution des coûts des soins, pour nous limiter à une évolution à l'indice suisse des prix à la consommation qui est en principe plus basse, ce qui a été très clairement le cas ces dernières années. Enfin, nous discuterons d'une proposition de minorité qui sera présentée à la fin du débat concernant une motion de la commission relevant de la question de l'allocation pour impotent.

Après ces quelques éléments introductifs, je vous invite à soutenir les propositions de la commission.