Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Concernant l'article 66b alinéa 4, le projet du Conseil fédéral prévoit un réaménagement des compétences. Aujourd'hui, lorsque l'effectif d'un engagement armé dépasse 100 militaires ou que celui-ci dure plus de trois semaines, l'engagement est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale. En cas d'urgence, le Conseil fédéral peut demander l'approbation de l'Assemblée fédérale ultérieurement.

Le projet du Conseil fédéral propose de faire passer l'effectif de 100 à 30 militaires et la durée de l'engagement de trois semaines à six mois. Il fixe également un délai pour l'approbation ultérieure en cas d'urgence, lors de la seconde session ordinaire qui suit le début de l'engagement. Ainsi, la majorité de la commission estime que les engagements à l'étranger dans le cadre du service de promotion de la paix doivent être accompagnés de manière étroite par le Parlement. En cela, elle salue l'abaissement de l'effectif engagé.

En revanche, elle estime que la durée de l'engagement peut être allongée. Une durée de trois semaines est systématiquement atteinte dans ce genre d'engagement. Elle estime que trois mois correspondent à une durée adéquate. De plus, si elle accepte le principe d'une approbation a priori en cas d'urgence, la commission souhaite que le Parlement se prononce lors de la session qui suit sur les devis de l'engagement.

C'est pour ces raisons que la commission vous recommande, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, de réduire la durée d'engagement de six mois à trois mois et de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Glanzmann). Elle vous invite aussi, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, à rejeter la proposition soutenue par la minorité II (Miesch/Lang).

Ensuite, concernant l'approbation donnée a posteriori par l'Assemblée fédérale, la commission vous prie, par 17 voix contre 7, de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Glanzmann) et, par 13 voix contre 8 et 3 abstentions, la proposition soutenue par la minorité III (Borer).

Concernant l'alinéa 5, le Conseil fédéral s'étant rallié à l'avis de la majorité de la commission, il n'y a plus de raison d'allonger le débat sur ce sujet.