Voruz Eric · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Je vous lis avec attention l'article 67 alinéa 2 LAAM: "L'aide ne sera apportée que si la tâche est d'intérêt public et que les autorités civiles ne sont plus en mesure de s'acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps." La minorité de la commission propose l'ajout suivant: "Les services d'appui prévisibles et de longue durée sont exclus."

J'expose les raisons suivantes en faveur de la proposition de la minorité. Lors des manifestations, il appartient avant tout aux cantons et aux communes d'assurer la protection de la population lorsqu'une manifestation, même importante, a lieu sur leur territoire. L'ordre public est avant tout de la compétence cantonale et non fédérale. La Confédération ne doit pas être l'oreiller de paresse des cantons en matière de sécurité et de protection de la population.

La minorité de la commission ressent une certaine inquiétude à la lecture de l'alinéa 2 de l'article 67, lorsqu'il est dit que "les autorités civiles ne sont plus en mesure de s'acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps". Cela signifie qu'à cause de prévisions insuffisantes en matière de sécurité publique, la Confédération n'a qu'à parer au manque de personnel - et payer la facture résultant de l'engagement d'effectifs supplémentaires - que les organisateurs privés ou publics ne veulent pas mettre à disposition pour des raisons économiques.

Bien souvent, lorsqu'un canton ou une commune ou même des privés veulent organiser une manifestation d'importance régionale, voire cantonale, on fait généralement appel à la protection civile, qui peut fournir du matériel ou du personnel si les services de police et de la voirie ne peuvent assurer à eux seuls les services d'appui nécessaires. D'autres exemples pourraient être donnés, mais ceux que nous venons de citer sont assez démonstratifs et prouvent qu'il n'est pas nécessaire de compter en permanence sur des services d'appui fournis par la Confédération lors de tâches d'intérêt public. Ce sont aux autorités civiles de prendre les mesures adéquates pour faire face.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de la minorité qui prévoit d'ajouter à l'alinéa 2 de l'article 67: "Les services d'appui prévisibles et de longue durée sont exclus."