Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Le subventionnement public concernant les tâches de surveillance du trafic aérien doit être adapté pour que cela ne soit pas imputé aux usagers et que les conditions de financement soient au moins comparables à ce qui se pratique dans les pays voisins.

Pour le groupe radical-libéral, la capacité concurrentielle de nos aéroports, qu'ils soient internationaux ou régionaux, est l'élément central qui doit être pris en compte. Ces aéroports de catégories différentes remplissent des missions complémentaires et représentent un véritable service public à l'échelon de la nation. La mobilité par les airs contribue fortement au développement de la place économique suisse. Le sort de ces aéroports doit être ancré dans la politique fédérale des transports car leur utilité dépasse de loin les intérêts des communes et des cantons. Les aérodromes régionaux sont déjà frappés par des charges croissantes dans un environnement réglementaire se densifiant de manière préoccupante. Il doivent pouvoir bénéficier de nouveaux moyens pour faire face à leurs missions. Il y a lieu de prendre en compte, pour un soutien, la contribution de certains aéroports à notre défense nationale par leur double affectation, civile et militaire.

Par cette modification de l'article constitutionnel 86, notre groupe approuve le principe de rendre à l'aviation les recettes prélevées sur les carburants utilisés pour les vols intérieurs. Nous voulons cependant que ces nouveaux moyens soient utilisés pour de nouvelles tâches qui ne sont pas financées actuellement par la caisse de la Confédération. Il faut savoir, comme cela a été dit par plusieurs intervenants, que les 44 millions de francs que représentent les taxes sur le carburant ne proviennent que du trafic intérieur. Ils sont aujourd'hui affectés au compte routier. Il s'agit donc de traiter le transport routier et aérien sur un pied d'égalité. Et ceci concerne l'alinéa 3bis lettre b. La divergence avec le Conseil des Etats ne concerne finalement que la mission de sûreté et il n'est pas juste que ces contributions servent à financer des mesures que l'Etat paie afin de se protéger des attentats [PAGE 676] dans le trafic aérien de ligne international. Ceci est d'ailleurs réglementé par l'ordonnance sur l'aviation à l'article 122n.

Le groupe radical-libéral veut que nous maintenions la décision de notre conseil, qui a été largement acceptée. La commission, par 17 voix contre 3, en a fait autant lors de la procédure d'élimination des divergences. Je vous invite donc à soutenir la majorité de la commission.