de Buman Dominique · Nationalrat · 2008-06-03

Wortprotokoll

Dans les différentes interventions qui ont été présentées à la tribune, il y a eu à la fois des prises de position sur l'ensemble du document du programme de la législature et des plaidoyers pour les propositions de renvoi de la minorité I (Baader Caspar) et de la minorité II (Nordmann).

Vous me permettrez, au nom de la commission, de ne pas reprendre chacune des phrases et chacune des réflexions qui ont été émises. Je constate que beaucoup de députés dans cette enceinte ou dans les différents groupes politiques confondent un programme de législature - dans un système de gouvernement collégial fait d'hommes et de femmes représentant des forces différentes - avec un programme de parti. Vous me permettrez de faire une distinction à ce stade de la réflexion: on doit concéder au groupe des Verts davantage le droit de manifester son opposition à ce qui est considéré comme un acte d'un gouvernement dont ils ne sont pas membres plutôt que d'entendre des gens du groupe socialiste ou du groupe UDC faire des griefs à un gouvernement dont les deux représentants ont eu une part active à l'élaboration de ce texte.

J'aimerais aussi préciser - cela a été fait tout à l'heure par le président de la Confédération - que ce programme de législature a été élaboré dans le courant de l'année 2007. Cela signifie très clairement que la composition du Conseil fédéral était, selon les propres reproches exprimés aujourd'hui dans cette enceinte par le groupe UDC, différente. Or le texte, tel qu'il a été élaboré et finalement voté par le gouvernement, n'a pas beaucoup changé. Les griefs qui ont été émis à cette tribune, notamment par Messieurs Baader, Brunner et Maurer, sont non seulement infondés, mais même ridicules, pour ne pas dire qu'ils frisent la mauvaise foi, puisque c'est un programme qui a été approuvé - cela a été dit par le président de la Confédération - à l'unanimité et que l'on ne peut pas, sur quelques virgules ou quelques nuances, jeter complètement le bébé avec l'eau du bain en prétendant que ce serait le fruit d'un gouvernement de cataclysme. Personne n'est dupe de cela, mais il faut quand même le dénoncer à cette tribune.

En ce qui concerne les deux propositions de minorité visant le renvoi, je me permets quelques réflexions. En ce qui concerne la proposition de la minorité I (Baader Caspar) au nom de l'UDC, il est frappant de constater qu'elle vise des objectifs négatifs. Lorsqu'on agit au niveau d'un Etat, on doit promouvoir, garantir et par conséquent employer des termes qui sont positifs. Or, on constate que, dans la section 1, le programme de l'UDC propose tout d'abord de ne pas adhérer à l'Union européenne. Je ne crois pas que l'on puisse avoir des objectifs qui soient négatifs.

Quant au rétablissement de la sécurité - il s'agit de la section 3 -, force est de constater que les deux ministres en charge de la sécurité, à savoir pour la justice et la police et pour la défense, appartiennent précisément à l'UDC, même si aujourd'hui il y a des divorces. Ce sont quand même des ministres qui sont issus du terroir et du cru de l'UDC qui ont tenu ces départements. Alors, comment peut-on dire qu'ils n'ont pas fait leur travail, puisque auparavant le groupe ne les rejetait pas, en tout cas pas l'un des deux?

En ce qui concerne la proposition de la minorité II (Nordmann) faite au nom du groupe socialiste, elle a le défaut, à part ce qu'en a dit tout à l'heure le président de la Confédération, de ne pas avoir de structure. La proposition de renvoi du groupe socialiste est un catalogue d'un certain nombre [PAGE 717] de sentiments et d'émotions, mais on ne peut pas dire qu'elle a des lignes directrices pour l'Etat. S'il est vrai que les directions sont interdépendantes - le message du Conseil fédéral le dit -, on doit quand même, d'une certaine manière et par visibilité pour l'opinion publique, structurer et argumenter l'action à la tête de l'Etat. Or, la proposition de la minorité II (Nordmann) est parfois irréalisable. Je pense notamment à la mesure 9 relative à l'énergie qui demande que l'on abandonne immédiatement le pétrole, le gaz et le nucléaire. Avec une telle proposition, on risquerait de ne pas répondre aux obligations de la Constitution fédérale, notamment à celle de l'approvisionnement en énergie du pays.

Ces quelques remarques prouvent donc que, in globo, de telles propositions de renvoi ne peuvent pas être acceptées.

C'est donc pour toutes ces raisons que la commission vous propose, par 16 voix contre 7, de rejeter la proposition de la minorité I (Baader Caspar) et, par 15 voix contre 5 et 3 abstentions, de rejeter la proposition de la minorité II (Nordmann).