Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-06-03

Wortprotokoll

En préambule à ce débat, il me paraît utile de rappeler le sens et les limites de la démarche.

Tout d'abord les limites: sous sa nouvelle forme, c'est-à-dire celle d'un texte amendable non soumis au vote final, le texte n'engage vraiment plus personne. Le gouvernement n'est pas obligé de le mettre en oeuvre et on ne demande pas au Parlement de s'engager en l'approuvant. En Suisse, on s'obstine à ne pas composer le gouvernement en fonction d'un programme, mais au contraire à rédiger le programme de la législature en fonction du gouvernement, ou plus exactement en fonction de l'ancien gouvernement qui a préparé le travail.

Malgré ces limites, l'exercice n'est, de loin, pas inutile. Il favorise la vue d'ensemble des enjeux. Il permet aux partis d'afficher la couleur. Enfin, il permet de sonder les convergences possibles pour des solutions dans les différents domaines, dans la logique des majorités changeantes qui caractérisent notre système politique. Monsieur Burkhalter, conseiller aux Etats, a malicieusement résumé la situation en disant que l'exercice du programme de la législature est à la politique ce que le match amical est au football.

Nous, les membres du groupe socialiste, avons décidé de faire cet exercice dans le respect de nos institutions. Premièrement, le but est de montrer clairement quelle est notre position et la vision que nous avons de la conduite des affaires publiques. C'est le sens de notre proposition de renvoi que nous avons déposée et que je vous présenterai tout à l'heure dans les grandes lignes.

Deuxièmement, le corollaire logique de notre proposition de renvoi sur la base de grandes lignes était de ne pas répéter à chacune des 71 mesures du programme de la législature le même exercice. Nous nous sommes limités à un nombre restreint de propositions de minorité à propos des mesures qui nous déplaisent particulièrement, en évitant de nous perdre dans les détails. A cet égard, vous me pardonnerez de dénoncer ici l'attitude du groupe UDC, annoncée comme une opposition constructive et pragmatique, mais qui est en passe de devenir une opposition boulimique. Après avoir déposé pas moins de 80 amendements en commission sur à peu près tout et n'importe quoi, le groupe UDC vous propose 30 propositions de minorité. Comme vous le constaterez rapidement, c'est plutôt la quantité que la qualité qui est au rendez-vous. Au demeurant, il est amusant de constater que le groupe UDC s'obstine à combattre un projet de programme élaboré par l'ancien Conseil fédéral, dont elle n'a pourtant de cesse de regretter la composition.

J'en viens maintenant à notre proposition de renvoi. Nous demandons au Conseil fédéral de revoir les équilibres du programme de la législature selon les trois axes suivants: premièrement, il y a en Suisse besoin de renforcer le lien social, la justice et l'égalité des chances. En particulier, nous pensons que la Confédération doit renforcer l'égalité des chances dans la formation: cela va de la lutte contre l'illettrisme à l'accès aux hautes écoles.

Elle doit intervenir pour empêcher les écarts salariaux de se creuser dans le secteur privé. Elle doit soutenir les familles - il y a évidemment la dimension financière, sous la forme d'allocations familiales et d'allègements fiscaux seulement pour les familles avec enfants, mais il y a aussi tout le soutien pratique pour concilier vie familiale et activité professionnelle. La Confédération doit aussi, à notre sens, combattre plus efficacement les prix à la consommation abusifs, notamment dans le secteur des biens brevetés, en autorisant les importations parallèles. Elle doit viser - c'est très important - une meilleure intégration sur le marché du travail des personnes de plus de 55 ans et des femmes, au lieu de relever l'âge de la retraite. Enfin, elle doit jeter les bases d'une plus grande équité fiscale.

J'aimerais souligner ici que la cohésion n'est pas qu'une question économique. C'est le tissu social de notre pays qu'il faut renforcer. Cela passe notamment par une amélioration des équilibres régionaux et par une politique culturelle ambitieuse. Il faut prendre soin de notre société et ne pas hésiter à investir dans les politiques de prévention. La sécurité publique est l'un des aspects de la cohésion sociale - l'Etat doit donner à la police les moyens et la formation suffisants pour mener un travail de qualité axé sur la prévention.

J'en viens maintenant au deuxième axe. En matière d'énergies, de ressources naturelles et d'environnement, nous pensons que le Conseil fédéral n'a pas pris la mesure des défis de notre temps. Il ne se passe plus un jour sans une augmentation du prix du pétrole et des matières premières. Désormais, ce n'est plus seulement l'environnement qui est en jeu, mais la prospérité elle-même. Pour nous, il faut s'attaquer aux causes du problème et non aux symptômes. Nous voulons des investissements massifs dans les énergies renouvelables pour nous affranchir progressivement des énergies fossiles et du nucléaire - énergies coûteuses et dangereuses qu'il s'agit de remplacer. Il faut accroître l'efficacité énergétique et créer les conditions d'une mobilité écologique; cela passe en particulier par le renforcement des transports publics. Enfin, il faut mettre en chantier une réforme fiscale écologique.

J'en viens au troisième et dernier axe. Pour maîtriser les défis de notre temps, nous pensons aussi qu'il faut se doter d'outils institutionnels plus performants. Face à des problèmes globaux, l'Etat national est en effet fort démuni sans ancrage institutionnel international.

Nous pensons en particulier à notre intégration dans les institutions internationales et au renforcement de ces dernières. Il faut que la Suisse participe à la mise en place des mécanismes efficaces qui permettent de façonner une mondialisation écologique et sociale. A cet égard, la première chose à faire, c'est de relancer le processus d'adhésion à l'Union européenne. Au fil de la multiplication des accords bilatéraux, nous sommes devenus une espèce de membre de l'Union européenne sans droit de vote. C'est un grave déficit démocratique.

Enfin, dernier point: nous pensons qu'il faut régler le financement des campagnes politiques pour rétablir une certaine égalité des chances entre les différentes forces politiques de notre pays. L'argent joue en Suisse le rôle des produits dopants dans certaines éditions du Tour de France. D'ailleurs, comme dans certaines éditions du Tour de France, celui qui prend trop de produits dopants risque l'effondrement, comme on l'a vu ce week-end. Dans ce domaine, comme autrefois dans le suffrage féminin, notre pays est à la traîne en comparaison internationale. C'est vraiment un point à corriger durant cette législature.

Je vous invite donc à adopter notre proposition de renvoi.

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