Ruey Claude · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

En réalité, nous discutons quelque peu du sexe des anges dans cette opération. La loi avait pour buts premièrement de permettre l'obligation de prescrire des principes actifs plutôt qu'un médicament précis - ceci est déjà admis; et deuxièmement la remise des médicaments les meilleur marché possible. Et c'est la seule divergence qui subsiste à cet article, à savoir comment définir ce qu'est un médicament avantageux.

Nous voulons tous que ces médicaments soient avantageux. A notre avis, le Conseil des Etats a opté pour une formule malheureuse - d'ailleurs Madame Thérèse Meyer l'a dit tout à l'heure - en parlant d'"un approvisionnement avantageux en médicaments". Ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral de veiller à l'approvisionnement avantageux - le Conseil fédéral n'est pas Galenica; c'est pourquoi cette formulation n'est pas très bonne, en français en tout cas.

De plus, la formulation du Conseil des Etats ne donne pas de ligne, contrairement à celle du Conseil national. En effet, avec la formulation que nous avons adoptée lors du premier débat, soit avec celle de la majorité de la commission, ou même avec celle de la minorité I (Humbel Näf), on inscrit simplement dans la loi quelques règles pour fixer une direction. Le Conseil fédéral peut ensuite préciser les choses.

Il s'agit pour nous d'avoir le meilleur rapport qualité/prix; de tenir compte de l'effet thérapeutique d'une part; et de tenir compte des coûts de recherche et de développement pour les préparations originales d'autre part. Ceci vise à donner la ligne dans laquelle le Conseil fédéral promulguera son ordonnance. Le Conseil fédéral conserve une grande marge de manoeuvre - et c'est nécessaire: on dit bien que "l'effet thérapeutique recherché est produit à un coût aussi réduit que possible" et on indique bien qu'il s'agit de prendre en considération ces éléments "de manière appropriée". Il n'y a donc pas une directive impérative qui est donnée au Conseil fédéral, mais simplement une direction claire qui est fixée, et que nous pensons qu'il est juste de suivre.

Il ne suffit pas, en effet, de dire que l'approvisionnement doit être avantageux sans indiquer dans quelle direction on va. Nous voulons que l'on tienne compte d'une part de l'effet thérapeutique et du prix - c'est-à-dire du rapport qualité/prix - et d'autre part des coûts effectifs de recherche et de développement, mais de manière appropriée. S'il y a des coûts de recherche et de développement énormes pour un médicament qui ne sert à rien, on ne va quand même pas les payer! Et par conséquent, on doit faire appel au principe de bon sens dans cette question.

C'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral vous propose de rejeter la proposition de la minorité II (Fehr Jacqueline), de suivre la majorité et, à titre subsidiaire, la minorité I (Humbel Näf).