Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

La commission a traité hier la divergence qui subsistait encore à l'article 2 alinéa 2ter et qui concerne la question de savoir s'il y a lieu de munir les cartes d'identité d'une puce.

La commission a soutenu, par 13 voix contre 7, la version du Conseil des Etats, soit le principe général d'enregistrer des données biométriques sur les passeports et sur les cartes d'identité. C'est dire si les fronts étaient marqués! La majorité propose donc d'éliminer cette divergence.

La minorité de la commission considère, pour sa part, que la possibilité d'avoir droit à des cartes d'identité classiques doit subsister.

Je vous invite, au nom de la majorité de la commission, à adhérer à la version du Conseil des Etats.